Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4745

Cote 8B1/4745
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière : possession de la cense de Halliot, Rente : paiement des canons (arrérages) d'une rente foncière
Année de début1686
Année de fin1690
NotesDossier en bon état, composé d'une liasse reliée de 34 pièces de première instance avec inventaire correspondant. Parmi les pièces : la sentence dont il est fait appel rendue le 24 octobre 1689 (sur parchemin avec sceau) et une copie de la commission de relief d'appel du 21 janvier 1690
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Poilvache


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ville WinandBaron de Ville, seigneur du ban de SellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Halloy JeanMarchandBourgeoisDinant

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Ville WinandBaron de Ville, seigneur du ban de SellesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Halloy JeanMarchandBourgeoisDinant

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