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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
4560016991703Charge des décimateurs, entretien des batiments paroissiaux, réfection du toit de l'église de QuaëdypreDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 7 pièces sans inventaire, dont un placet, un étiquet, une enquêteVoir
456017761783Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : BailleulVoir
4553016951695Liberté donnée aux habitants de Bailleul de moudre le grain (moulin banal) dans les moulins des villages voisins Petit dossier de 5 pièces, sans inventaire : une première liasse avec un étiquet et une enquête sur les dévastations provoquées par les guerres à Chimay et Bailleul, une seconde liasse avec un placet, un étiquet et une enquête sur l'utilisation des moulinsVoir
455017701784Etat des dépens dans le procès opposant les prévot, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Lancel, charron. Lieux : Cambrai et Villers-PolVoir
4549016451651Lettres de changeDossier très volumineux, en bon état général, composé de 60 pièces, avec inventaire correspondant (mention au dos : "il y a sentence du 13 mai 1651")Voir
4541016981699Droits et devoirs du greffier de CasselPetit dossier de 5 pièces, certaines cotées (plusieurs sortes de cotes) mais sans inventaire. Parmi ces pièces : une instruction en flamand, un extrait du registre aux résolutions des bailli et échevins de Cassel du 2 janvier 1646 conférant à Clarez le greffe de la ville vacant suite au décès de Philippe Van Welde (en flamand) et sa traduction, un écrit récapitulant les "devoirs" du greffier de Cassel (cet écrit commence par la mention "Le greffier de Cassel tire pension annuele de ... a raison de quoi aucuns eschevins ont cy-devant soustenu qu'il est obligé de faire les debvoirs ensuivans")Voir
4540016981698Conflit de compétence,action possessoire et pétitoire, exercice de la haute justice à Saultain : détermination du seigneur haut justicierDossier peu volumineux contenant 6 pièces sans inventaire : un placet présenté par d'Apchon le 2 août 1698 (avec, en pièce jointe un procès-verbal de comparution et des "réponses de crédence" du 3 juillet 1698), un étiquet et l'enquête d'Apchon du 7 août 1698, une assignationVoir
454017831784Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur à la cour de parlement, à Boursiez, arpenteur. Lieu : CambraiVoir
4538016961702Impôts et taxes,exemption de dîmes pour la cense de Fontaine-au-TertreDossier peu volumineux sans inventaire, contenant 7 pièces : deux étiquets et deux enquêtes, un procès-verbal de comparution, un placet, une assignationVoir
4536016441645IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant un inventaire dressé le 4 janvier 1645 et 3 pièces cotées correspondantes : un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (plaids du prétoire de la Feuillie ; cet extrait relate toute la procèdure de la requête du 13 janvier 1644 à la sentence du 9 mars 1644), la réponse des défendeurs et les répliques du demandeurVoir

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