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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
28021016941694Biens meubles, animaux, partage des fruits d'une vacheUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
27320016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
28203117071711Refus de payer la caution de dépensUne pièce : placet des demandeursVoir
28481016951696Vente de brandevin, hydromel ou bière à GerpinnesUne pièce : pièce de l'enquête menée par les échevins de Namur sous réquisition du parlement, pvVoir
12070217111711Lettres de changeUne pièce : ordonnance de comparution Voir
6749016961696Sans objetUne pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535Voir
28390017701671Rente héréditaire, reddition de comptes, succession de Michel de Gaest, exécuteur testamentaire de Jeanne de Herselleune pièce : note de rapporteur ? sur la procédure menée devant les échevins. Le document reprend les étapes de la procédure jusqu'à la décision des échevinsVoir
16123016891689Restitution des fruits pour occupation sans titre de terres à DompierreUne pièce : mémoire et avertissement pour l'intimé Voir
26132016941694Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prixUne pièce : la requête introductive d'instanceVoir
26797016611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir

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