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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2452 | 0 | 1685 | 1688 | Distribution des deniers provenant d'une vente publique : négligence ou dol des gens de Loi | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 16 pièces provenant des deux parties avec un inventaire |  | |
| 763 | 0 | 1687 | 1688 | Rebellion à justice, nullité de la procédure | Petit dossier en bon état général composé d'une liasse de 11 pièces fournies par les appelants dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces : une requête adressée par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à l'intendant Dugué de Bagnols le 16 octobre 1687 ; une commission de relief d'appel du 31 octobre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau) et l'acte de caution fournie par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières pour l'éventuelle amende de fol appel. La commission de relief d'appel permet de retracer le déroulement de l'affaire : Vanoye a été condamné par les lieutenant bailli et échevins d'Armentières à être blamé par devant eux, à une amende et aux dépens du procès (sentence du 2 août 1684) ; il a fait appel à la gouvernance qui a rendu une sentence infirmative le 13 juin 1686 ; les lieutenant bailli et échevins ont alors fait appel au parlement | | |
| 7756 | 0 | 1682 | 1688 | Conflit commercial, obligations contractuelles, paiement d'une livraison de vin | Dossier contenant 32 pièces en 2 liasses : une liasse de pièces fournies par le demandeur avec deux inventaires et une liasse de pièces fournies par l'opposant avec un inventaire. Parmi les pièces se trouvent les procès-verbaux tenus en pleine Halle le 24 septembre 1682, une enquête pour le demandeur, une enquête pour l'opposant, les reproches pour le demandeur, la copie des lettres de requête civile obtenues par le défendeur le 31 mars 1688 et la sentence du 30 octobre 1688 dont il est fait appel (l'appel est mentionné à la fin de la sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté) | | |
| 5694 | 0 | 1688 | 1688 | Portion congrue : demande de paiement d'une portion congrue en échange des fruits et revenus de la cure d'Estrées | Dossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent les déclarations du roi des 29 janvier et 26 juin 1686 touchant les portions congrues. La requête a été présentée le 19 février 1688 | | |
| 2491 | 0 | 1684 | 1688 | Procédure criminelle : agression ruelle des Bellottes à Cambrai (coups de bâton et de canne sur la tête), injures et menaces, violation de l'ordonnance de 1670, conditions de l'emprisonnement, condamnation à une peine excessive, outrage à magistrats, évasion du prisonnier (bris de prison) | Dossier en bon état général contenant : les pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai y compris la sentence rendue le 5 février 1684, les pièces du procès devant le conseil de Tournai parmi lesquelles se trouvent une requête de la mère de l'accusé plaidant l'indulgence pour son fils, une copie de l'arrêt confirmatif rendu par le parlement le 22 décembre 1684, les pièces du procès consécutif à l'évasion de Glorieux le 22 décembre 1684 à 6 heures du soir et enfin les pièces du procès pour bris de prison suite à son arrestation le 26 octobre 1687 | | |
| 7762 | 0 | 1684 | 1688 | Succession, saisie de deniers provenant de la vente des biens d'une maison mortuaire pour obtenir paiement des arrérages d'une cense à Maulde sur l'Escaut, conflit de juridictions entre le Magistrat de Saint-Amand et le bailliage de Tournai et Tournésis pour connaître de la maison mortuaire de Denis Vallier | Petit dossier contenant une liasse de 14 pièces fournies par le défendeur dont deux inventaires, la procuration de Pierre Dubois, la requête du 21 juillet 1684, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un écrit de "Faits, raisons et moyens" pour le défendeur, un écrit de contredits et des solutions pour le défendeur | | |
| 5700 | 0 | 1686 | 1688 | Contrat de vente, approvisionnement de l'armée, action en paiement de l'achat de 54 chapeaux pour une compagnie de cavalerie au service du roi | Dossier peu volumineux, comprenant une première liasse de 21 pièces cotées avec inventaire pour la première instance, une deuxième liasse de 3 pièces dont inventaire et une troisième liasse de 5 pièces dont inventaire pour l'appel | | |
| 10908 | 0 | 1687 | 1688 | Vente d'arbres pour paiement d'une amende en tant que redevable aux rentes de t'voudemont | Petit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 3030 | 0 | 1686 | 1688 | Dettes relatives au logement à l'Aigle Rouge, nantissement d'une somme d'argent, exécution d'un contrat | Dossier en bon état général contenant 24 pièces, la plupart cotées, dont un inventaire, des extraits du livre de crédit de L'Aigle Rouge pour le compte de Cambier et Granville | | |
| 5702 | 0 | 1684 | 1688 | Commerce, métiers, corporations, stil des détailleurs de draps, passementiers, grossiers, merciers : paiement de droits sur les marchandises par les marchands étrangers en vertu des chartes des corporations de Valenciennes | Dossier extrêmement volumineux, composé 55 pièces (épaisses) cotées avec inventaire correspondant (manquent les A et B). | |
