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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire |  | |
| 5331 | 0 | 1676 | 1676 | Dettes, droit de bourgeoisie, entérinement de lettres de répit devant la gouvernance de Lille, opposition d'un créancier au nom des privilèges des habitants et bourgeois de Lille, privilège de juridiction devant l'échevinage pour les actions personnelles, conflit de juridictions | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la sentence de la gouvernance du 17 avril 1675, des extraits de registres aux titres de la ville, la requête en renvoi du procureur du Magistrat de Lille | | |
| 29012 | 0 | 1692 | 1692 | Dettes, droit des biens, appropriation d'un bien réel en règlement de dettes | Volumineux dossier avec inventaire des pièces versées par les deux soeurs méprenant la cause de leur frère Philippe de Beaumont | | |
| 27951 | 0 | 1670 | 1682 | Dettes, droit des biens, procédures par décrets | 29 pièces de procédures par décret sans lien entre elles | | |
| 27949 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut | Procédure de vente par décret | | |
| 27947 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet | dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier... | | |
| 27948 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil Valckenaere | Procédure de décretement des biens | | |
| 27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | | |
| 6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur | | |
| 29043 | 0 | 1683 | 1683 | Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre | Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution | |
