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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17321016171623Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangèreDossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires Voir
13206016911692ChasseDossier de 37 pièces cotées avec un inventaireVoir
14767017021706Demande de restitution des effets saisis de la demanderesse dont les parents ont fait une banqueroute frauduleuse, donation à la fille pour échapper aux créanciersDossier de 37 pièces cotées sans inventaire Voir
25306016841689Voie de fait, atteinte à l'honneur, emprisonnement pour dettes, action en dommage et intérêtDossier de 37 pièces de première instance avec inventaires dont un remarquable mémoire de droit de 1684, sentence interlocutoire du bailliage du 14 mai 1686, diverses quittance et pièces comptables, la sentence définitive du 11 mars 1689 avec mention d'appel au parlementVoir
11011016901699Bail, Paiement d'un rendage d'une terre, circonstances de guerre (1667)Dossier de 38 pièces (dont les pièces d'appel) cotées avec deux inventaires Voir
9154016311633Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèventDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de HaynecourtVoir
16935017001700Succession grand-paternelle, opposition par le conjoint survivant au partage des biens, dotDossier de 38 pièces avec actes d'enquête Voir
13205015931595Restitution des biens confisqués suite à la condamnation à mort du mari de la demanderesseDossier de 38 pièces cotées avec un inventaire. On y trouve également un procès criminel (avec un inventaire) contre Henri Halle (Henri de la fontaine dit de la Halles) accusé d'avoir falsifié des sentences de différents tribunaux, et condamné à mort par la haute cour de Givet Voir
16450016991699Exécution de reconnaissance de detteDossier de 38 pièces de première instance avec inventaireVoir
24543016841684Saisie, demande de mainlevée des deniers que le défendeur a fait arrêterDossier de 38 pièces dont quatre inventaires, un acte de la commission de relief d'appel en parchemin daté du 13 juillet 1684.Voir

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