Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 2451 à 2460 (total de 7799)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25362017071708Procédure criminelle, tentative de viol, plainte pour injuresPetit dossier de 6 pièces avec inventaire dont la plainte, informations, interrogatoire de l'accusé, manque les dernières conclusions du procureur, l'avis des avocats et la sentence du 26 novembreVoir
257080  Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations"Voir
5506016831696Procédure criminelle : vol avec effraction au greffe du parlement de TournaiDossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces sans inventaire dont la plainte de Bardet, le réquisitoire afin d'informer, l'information, le décret de prise de corps, les interrogatoires de l'accusé, la confrontation, le réquisitoire du procureur général concluant à une admonestation et à l'élargissement de LoubertVoir
26559017021706Succession testamentaire de George Roussel, legs de 1/9ème de la valeur de ses biens à sa petite fille, obligation de rendre compte des biens délaissés par le testateur Volumineux dossier de 86 pièces en deux liasses, la première liasse est constituée des pièces versées par les opposants au compte, la seconde des pièces versées par le rendant compte avec inventaires dont la requête introductive, des enquêtes, les comptes de la maison mortuaireVoir
18073017021716Dossier contenant 38 pièces dont des réquisitions du Ministère public des années 1714 et 1715 (la plupart sont l’œuvre du procureur général Vernimmen), des procès-verbaux de comparution devant divers conseillers pour les années 1702 à 1713.Voir
6069016831683Succession, rentes, occupation de terres à labour grevées de rentes (terre provenant de la maison mortuaire de François Pareyt occupées par les héritiers de son frère)Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant une première liasse de 5 pièces (4 placets et une enquête devant l'échevinage de Comines) ; une seconde liasse de 4 pièces (un placet du demandeur avec 3 pièces à joindre à son enquête : 2 extraits du livre des tailles de Wervicq en flamand avec traduction et un acte de vente en flamand) ; quatre pièces volantes (un "Extrait de l'estat des biens vendus par Pierre de Keuninck en qualité de curateur des biens délaissés par feu Jean Pareyt et Jeanne Pauwels sa femme" en flamand avec traduction, un "Extrait de certain livre d'assiettes" et un "Extrait des conditions en conformité desquelles Jean Clais comme curateur deuement commis par messieurs les bourgmestre et eschevins de la ville de Courtray a la maison mortuaire abandonnée de feu François Pareet et Jeanne Pauwels sa femme décédés bourgeois de Courtray, laissera volontairement entamer sur rencheres les maisons et fonds d'heritages ensuivans competant a ladite maison mortuaire scituée a Werny..." )Voir
6679016831683Succession, contrat de mariageUne pièce unique : un "Mémoire de Mlle Grosseteste" . Ce mémoire indique qu'il y a "procès au Parlement sur l'appel de la sentence rendue... contre la defunte Lallamant et Grosseteste"Voir
6747016981699IndéterminéPetit dossier contenant 4 pièces dont 2 inventairesVoir
7383017011701Dettes, saisie,droits des créanciers, mainlevée sur les biens saisis, droit de préférence sur les biens du sieur George de TramecourtDossier comprenant une liasse de 20 pièces avec inventaire dont les comptes provenant des saisies réelles des biens du sieur de Tramecourt pour les années 1696 à 1701. Voir
9058016931693Compétence de l'échevinage de ValenciennesDossier peu volumineux comprenant une liasse de 12 pièces cotés avec un inventaire dont un mémoire adressé à l'intendant de Flandre par le Magistrat de Valenciennes (1679), la procuration donnée à Pierre DuboisVoir

logos