Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2044

Cote 8B1/2044
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAppel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraire
Année de début1746
Année de fin1746
NotesUne pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746"
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boursaux LouisPris à partieProcureur d'office du bois du ToillonIndéterminé
Goutiere Avocat, bailli du bois du ToillonLandrecies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacoche Pierre PhilippeIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lacoche Pierre PhilippeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boursaux LouisPris à partieProcureur d'office du bois du ToillonIndéterminé
Goutiere Avocat, bailli du bois du ToillonLandrecies

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