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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27951 | 0 | 1670 | 1682 | Dettes, droit des biens, procédures par décrets | 29 pièces de procédures par décret sans lien entre elles |  | |
| 27949 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, exécution sentence du conseil de Flandre, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la prieure et religieuses de l'hôpital de Seclin et à la charge de la veuve de Jean Duhaut | Procédure de vente par décret | | |
| 27947 | 0 | 1682 | 1682 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente, vente par décret de biens immobilier au bénéfice d'Antoine Van Steelant, avocat au conseil de Flandre à Gand et à la charge de François Le Beuf, seigneur de Watervliet | dossier avec l'ordonnance de décretement,l'acte de nantissement, exploit d'huissier... | | |
| 27948 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence des échevins de Bailleul, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de la veuve du sieur jean Martin de Lille et à la charge de Cornil Valckenaere | Procédure de décretement des biens | | |
| 27950 | 0 | 1673 | 1673 | Dettes, droit des biens,arrérages de rente,sentence du conseil de Flandre à Gand, vente par décret de biens immobilier au bénéfice de dame de la Coornhuyse, douairière de don Bernardo de Caraffa et à la charge de Michel Ondemarcq demeurant à Ledringhem | Procédure de décrétement des biens, liasse avec la mention farde aux décrets, tous pour la dame en question et tous portent la mention translat | | |
| 6829 | 0 | 1692 | 1694 | Dettes, droit des gens mariés, saisie de biens meubles pour remboursement de prêt, caution, dissipation des biens du ménage par l'époux | Dossier en bon état général contenant 39 pièces avec 2 inventaires correspondants. Petit a d'abord été demandeur par clains et saisies puis "impétrant de requête du 8 d'avril 1693 tendante à vendre". Parmi les pièces se trouvent la requête du 8 avril 1683, un positif pour Petit, des étiquets pour Petit, les enquêtes de Petit et Levasseur, des reproches pour Petit et pour Levasseur, des salvations pour Petit et Levasseur, le dictum de la sentence du 5 octobre 1693 dont il est fait appel, les lettres de relief d'appel obtenues par Levasseur le 10 février 1694 afin de se porter appelant a minima et un écrit de réflexion pour Levasseur | | |
| 29043 | 0 | 1683 | 1683 | Dettes, exécution d'une décision de justice, saisie de terres à Coutiches, propriété de la terre | Petit dossier de 7 pièces : inventaire de fournissement, requête introductive de l'incident, procès-verbal de comparution | | |
| 28306 | 0 | 1699 | 1699 | Dettes, exécution d'une transaction passée en décembre 1697, impossibilité de régler en totalité la dette | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire dont l'enregistrement de la transaction par le Prévôté | | |
| 5097 | 0 | 1699 | 1700 | Dettes, exécution de la sentence condamnant le débiteur, surséance de l'obligation de nantir la somme due | Dossier en bon état composé de 41 pièces en deux liasses, la première est constituée des pièces de première instance, la seconde des pièces d'appel avec inventaires dont la requête à l'intendant pour obtenir l'ouverture des comptes et la surséance de saisie, lettre de relief d'appel, parchemin avec sceau | | |
| 27769 | 0 | 1691 | 1691 | Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin) | Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite Séneschal | |
