Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 14216 | 0 | 1692 | 1693 | Frais de justice, Non paiement des dépens d'un procès, arrestation du procureur postulant Penneman pour l'obliger à rendre ses comptes de débours et salaires | Dossier de 35 pièces avec 4 inventaires |  | |
| 14118 | 0 | 1682 | 1683 | Jouissance d'une terre à Vendegies, demande de restitution de l'avoine récolté | Dossier de 35 pièces avec inventaires, enquêtes devant le balliage du Quesnoy | | |
| 25998 | 0 | 1699 | 1700 | Caution, appel en garantie | Dossier de 35 pièces avec une liasse des pièces fournies par Jean Jacques Delrue, avec leur inventaire et 6 pièces séparées dont un second étiquet d'enquête et un troisième de 1700. Le procureur Delrue a été actionné par Julien Bardet, receveur des consignations comme caution de la dette de Marie Angélique Mallet, veuve de Jean Baptiste de Lille, il cherche alors à lever "commission de garand" | | |
| 28841 | 0 | 1695 | 1697 | Succession d'Isabelle Sallé, veuve de Pierre Descarpentier, procédure incidente : enquête civile | Dossier de 35 pièces fournies devant la gouvernance de Douai, Orchies | | |
| 24556 | 0 | 1687 | 1688 | Paiement des arrérages de rente, mise de fait sur les biens immeubles du défendeur, prescription | Dossier de 35 pièces fournies pour les deux parties. On y trouve une copie de la lettre de rente héritière (1632) ainsi que la sentence datée du 12 juillet 1688 rendue par l'échevinage de Ribaucout en première instance. | | |
| 24846 | 0 | 1677 | 1679 | Animaux, impôts et taxes, dîmes sur les troupeaux, défaut de déclaration du nombre de bêtes | Dossier de 35 pièces sans inventaire dont de nombreux extraits de registres des assiettes de tailles de la baronnies, du registre des rapports des bénéfices et cures du diocèse de Tournai, étiquet et pièces de l'enquête menée devant la gouvernance de lille par le commissaire subdélégué Foucquier | | |
| 24896 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, Succession de Fief, bail, double droit seigneurial, le paiement du droit de relief emporte-t-il nécessairement la reconnaissance de la qualité d'héritier à l'exclusion de celle de donataire ? opposition à saisie, procès coulé en droit : requête à la chancellerie du parlement pour ampliation | Dossier de 35 pièces versées par les admoniateurs du marquisat devant la salle de Lille et leur requête devant la chancellerie du parlement avec inventaire, pièces d'enquêtes | Bail d'admoniation des terres du marquisat de Roubaix de 1689, petit arbre généalogique des descendants de Germain de Petit Pas | |
| 11247 | 0 | 1682 | 1692 | Impôts et taxes, Contestation sur l'imposition à la taille (Bailleul), prêtre | Dossier de 35 pièces, essentiellement composé d'extraits de registres des tailles, et enquête, procès-verbaux d'audition sur les propriété du prêtre | | |
| 24594 | 0 | 1680 | 1681 | Réquisition d'un objet laissé en gage (escuelle d'argent) | Dossier de 36 pièces ( répliques, contradictions, solutions, contresolutions, supersolutions). | | |
| 14566 | 0 | 1667 | 1669 | Paiement des services du procureur de la fondation, contestation de compétence en faveur de la juridiction ecclésiastique, compétence du recteur de l'université | Dossier de 36 pièces avec inventaire avec l'etat des salaires du procureur | |
