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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1260 | 0 | 1691 | 1692 | Possession des fruits d'une terre, succession de Jacques Levacq | Dossier en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête, l'acte de contumace et forclusion de répondre encourue par le défendeur, la copie de la forclusion, le relief de la forclusion, un écrit de défense du défendeur, la réponse au relief précis des demandeurs, les dupliques du défendeur, les monstrances des demandeurs, un écrit de sommation, des titres en parchemins, des extraits du registre des plaids, les monstrances du défendeur, deux copies de sommation, un acte du greffier de l'office, deux exploits de signification de monstrances et une ordonnance, un écrit de contredits et de reproches des demandeurs, un écrit de salvations du défendeur, une copie authentique d'un titre, une sentence du 2 mai 1692 |  | |
| 2570 | 0 | 1688 | 1689 | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 | | |
| 28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile | | |
| 980 | 0 | 1690 | 1692 | Possession de terres pour établir un droit de passage | Dossier en mauvais état (humidité) avec cinq inventaires et pièces correspondantes | Deux cartes réalisées par Pierre Christiaens, arpenteur et partageur juré de la châtellenie, dont une en très bon état | |
| 14103 | 0 | 1679 | 1682 | Possession de terres grevées d'une rente (Gommegnies) | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) | Un parchemin chirographe avec un petit sceau noir en assez bon état (bail de 1580 devant le Magistrat de Gommegnies) | |
| 28514 | 0 | 1694 | 1695 | Possession de terre relevant de la seigneurie de Groenstraat, contrat de mariage | Petit dossier avec pièces d'enquête dont une en flamand avec traduction, 4 pièces d'appel | | |
| 9801 | 0 | 1692 | 1693 | Possession de la terre de Perenchies, ordonnance de derniers après saisie | Dossier peu volumineux contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11540 | 0 | 1702 | 1703 | Possession de la seigneurie de Zuythove (Renescure), fief | Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, enquête par la Cour de Cassel, correspondance | | |
| 3895 | 0 | 1664 | 1664 | Possession de la cure de Ramskapelle (Knocke-Heist, Knokke-Heist) | Deux pièces isolées : une note du procureur Delamotte et un écrit pour les appelants daté de 1664 (en latin) | | |
| 3442 | 0 | 1660 | 1667 | Possession de la cure de Phalempin, exercice des fonctions de curé par un religieux, arrestation par le prévôt de Lille sur ordre de l'abbé de Phalempin pour rébellion contre son abbé | Volumineux dossier de 82 pièces avec la décision des vicaires généraux de dégrader Henry Leleu au rang de simple religieux, nombreuses pièces d'enquête dont certaines portant sur les qualités de pasteur | |
