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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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25057 | 0 | 1690 | 1692 | Droit des biens, revendication de propriété, succession, transmission des fiefs, relief, droit d'aînesse, coutume générale du Hainaut, voie de fait sur des terres appartenant à l'aîné par les frères puînés qui en revendiquent la propriété | Dossier de 32 pièces en deux liasses avec inventaires pour chaque partie dont la requête introductive, des extraits de coutume, un relief en parchemin avec sceau abîmé,les conclusions du procureur général du 15 janvier 1692 et la sentence du 23 janvier 1692 | ||
26155 | 0 | 1672 | 1675 | Vente d'arbres, des ormeaux, à couper sur la cense de Wormhout, non respect des clauses contractuelles : coupe de frênes, action en dommage et intérêts | Dossier de 32 pièces en une liasse des pièces (traductions) de première instance avec inventaire détaillé dont la requête introductive du 17 juin 1672, la sentence définitive du 30 avril 1675 | ||
12440 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie) | Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires | ||
27523 | 0 | 1694 | 1695 | Paiement de rente,droit de maineté, opposition à saisie | Dossier de 33 pièces avec Inventaire dont copie du contrat de mariage en date du 9 août 1684 de Guillaume Robert, un factum manuscrit, pièces de l'enquête par turbe, copie authentique sur parchemin d'une lettre de relief de maineté héritière d'une maison | ||
10007 | 0 | 1652 | 1653 | Servitudes, droit de passage | Dossier de 33 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
11062 | 0 | 1693 | 1693 | Paiement pour fourniture de foins | Dossier de 33 pièces cotées avec deux inventaires | ||
13103 | 0 | 1683 | 1688 | Arrérages de rente | Dossier de 33 pièces cotées avec un inventaire | ||
25039 | 0 | 1683 | 1686 | Rente, non paiement des arrérages des rentes seigneuriales d'Anor aux fermiers du prince de Chimay, contestation de l'assiette territoriale des rentes | Dossier de 33 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive du 4 novembre 1683, l'écrit de défense, les pièces d'enquête, la sentence interlocutoire du baillage du 5 décembre 1684, un avis d'avocats, la sentence du baillage du 26 février 1686... Le dossier contient encore une liasse séparée de 7 pièces qui sont des doubles | ||
25476 | 0 | 1680 | 1680 | Bail de terres à Bailleul, non respect de l'obligation incluse dans le contrat de payer au preneur antérieur les améliorations qu'il a pu faire estimées par experts, saisie | Dossier de 33 pièces versées par les défendeurs avec inventaire, les pièces en flamand sont suivies de leur traduction | ||
2370 | 0 | 1692 | 1694 | Clain (saisie) de la moitié d'une maison, droit des biens, régimes matrimoniaux, succession. Contestation de la nature du bien : acquêt du père ou part successorale de la première épouse ? Validité de la vente de la maison, soupçon de fraude : avantages prohibés entre époux | Dossier de 33 pièces, en bon état, avec un inventaire et les pièces correspondantes |