Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14883

Cote 8B1/14883
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyage
Année de début1616
Année de fin1618
NotesDossier de 30 pièces cotées sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la noble chambre de la paix de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bonniez(Bonnies) Josse   Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanmelucq Mathias    

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