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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
26469016851685Au fond : Vente par décret, créance hypothécaire. Procédure : enquête à futur (valétudinaire)Dossier d'une dizaine de pièces sans inventaire comprenant entre autres une enquête valétudinaire menée par le conseiller Jacques Corduan à Warneton, les lettres d'examen (sur parchemin) à futur données par le roi le quatre avril 1685, un écrit de Robert d'Aoust (faits à prouver et à vérifier par l'enquête), un extrait des coutumes de la ville et châtellenie de Warneton sur les contrats de mariageVoir
5138016851685Succession, fondation, décès du co-exécuteur testamentaire : obligation de désigner un autre exécuteur testamentaire, obligation de l'exécuteur testamentaire de produire les comptes aux héritiersPetit dossier de trois pièces : un écrit du pasteur de Saint-Etienne sur la compétence juridictionnelle, la requête des héritiers de Luc Roussel, pasteur de l'église Saint-Etienne, la sentence du Magistrat de LilleVoir
6386016851686Dettes, remboursement de frais, voyage au QuesnoyPetit dossier contenant 7 pièces, avec un inventaire et une partie des pièces correspondantes (il manque notamment la requête du 29 novembre 1685). Parmi les pièces présentes : les répliques de Sotty, une étiquet des productions de Sotty, des reproches pour Martin, des salvations pour Sotty et un extrait des registres aux plaidoyers de la prévôtéVoir
1789016851703DettesDossier en bon état contenant notamment un "compte et renseignement" de Bonnet, des états des dépens et des quittancesVoir
5146016851685Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685Voir
31405016851702Paiement de marchandise ; preuve par le registre du marchand ; contestation de la commande et de la livraison de la marchandise (tabac)43 pièces : 2 liasses de 21 pièces de première instance reliées dont la requête introductive d'instance de novembre 1685 et la sentence du 25 février 1689 déboutant le demandeur (Niversel) qui a fait appel (la dernière pièce est un inventaire des pièces de première instance dressé le 23 mars 1702)Voir
5490016851685Injures, action en réparationDossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685Voir
30389016851686Coupes de bois, droit des habitants du village de faire paître leur bétail dans les bois de l'abbaye Forte liasse : plus de 70 pièces dont les inventaires des pièces produites par chacune des parties et la requête du 12 mai 1685Voir
5727016851699Succession : déport d'un exécuteur testamentaire et d'un curateur commis aux biens vacants, succession sous bénéfice d'inventaire, demande de restitution des titres détenus par l'exécuteur testamentairePetit dossier en bon état général contenant uniquement des pièces fournies par le demandeur : 5 pièces volantes et deux liasses de 12 et 9 pièces avec chacune un inventaire. La première liasse contient 6 pièces du procès initial entre Boutry et les curateurs dont la requête présentée par ces derniers le 23 octobre 1685, on y trouve aussi la constitution de procureur de Faneau qui désigne Louis Maurice Warteau. Dans la seconde liasse se trouve la requête présentée par Faneau le 6 juin 1698 pour reprendre la cause des curateurs. Les pièces nous apprennent qu'Hallet est mort et que Guislain s'est déporté de la curatelleVoir
4164016851689Echange de la moitié d'une maison contre une rente. Charges grevant la maison échangée non indiquées dans le contrat de permutation. Obligation de garantie. Recours en garantie contre les héritiersDossier assez voumineux contenant 3 liasses et un extrait du rôle de la prévôté de Philippeville (5 juillet 1688-21 mars 1689). La première liasse contient 12 pièces dont un inventaire (pièces fournies à l'occasion du procès ayant opposé Antoine Fabry à Claude Mareschal, marchand à Philippeville, devant la prévôté de Philippeville). Parmi ces pièces se trouvent des pièces d'un procès antérieur ayant opposé la veuve de François Arnould à Antoine Fabry. La seconde liasse contient 25 pièces dont un inventaire, l'acte d'achat de la maison litigieuse par François Arnould à Nicolas Gruyaux du 9 février 1645, l'acte d'échange de cette maison contre la rente passé entre François Arnould et Antoine Fabry le 7 février 1656, les lettres de transport de la rente par François Arnould et Françoise Moray sa femme à Louis Wauthier, divers écrits pour le demandeur, des éclaircissements pour le demandeur, des extraits du rôle de la prévôté, la sentence du 2 mars 1689 déboutant le demandeur de ses fins et conclusions. La troisième liasse, sans inventaire, contient 6 pièces dont des extraits du rôle de la prévôté et une sentence de la prévôté du 17 février 1687 acceptant la caution juratoire offerte par le demandeurVoir

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