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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17413016371639Infraction. Falsification présumée (d'un acte de mesurage ?)Dossier volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant. Plusieurs avis d'avocats à propos de l'innoncence de Barcquin, et suspicion du contrôleur. Il y a eu lettres d'évocation de la part du conseil provincial du Luxembourg et recours contre le Conseil privé du roi pour les faire révoquer.Voir
17419016401641Traité de mariage, conservation des droits d'Anne de Hennin par succession de son pèreDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17420016941695Paiement de la location d'un chariotPetit dossier de 7 pièces dont l'inventaireVoir
17421016951699Succession, meubles de la maison mortuaire, ordre de préférence du partageDossier assez volumineux de 32 pièces numérotées avec inventaireVoir
17456016941726Perception de dîmes par la collégiale de Saint-Amé sur la paroisse de Saint-Albin, préférence dans une vente par décretDossier peu volumineux de 27 pièces sans cote ni inventaireVoir
17459017071707Infraction. Duel entre lieutenants après une querelle dans un cabaretDossier criminel complet et assez volumineux de 18 pièces numérotées sans inventaire (jugé le 14 novembre 1707)Voir
17467016951695Infraction. Insultes, menaces, gens de justice. Auxilaires. Voies de fait d'un avocat sur un conseiller du ParlementDossier de deux pièces : les conclusions du procureur et la dénonciation du conseillerVoir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
17472016971697Portion congrueDossier de 4 pièces d'enquête Voir
17474016971701Paiement d'une obligation en vertu d'un billetDossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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