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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25952016831689Requête en évocation d'un procès pendant devant le Conseil de Flandre à Gand3 pièces avec inventaire, procuration délivrée à Jean Buen, mention de Lequin comme procureur de la partie adverse, procès verbal d'audience de comparution, requis de consignation des pièces servies au Conseil de FlandreVoir
25953016861687Procédure incidente d'un appel au fond d'un jugement de la prévôté d'Agimont, désertion d'appel, requête civile5 pièces avec inventaire dont la requête civile, l'entérinement des lettres, l'ordonnance de fournirVoir
25956016821682Indéterminéune pièce : autorisation d'enquêteVoir
25957016821682Droit de terrage2 pièces : étiquet et enquêteVoir
26015016961696Troubles de voisinage, évacuation des eaux de pluie sur l'écurie du voisin.Dossier en bon état état général sans inventaire, comprenant de nombreuses enquêtes menées par le conseiller Odemaer, des étiquets, un mémoire de témoinsVoir
26020016241627Dettes, saisie de draps d'un marchand de LiègeDossier en bon état général sans inventaire, comprenant une requête de première instance, différents mémoires et d'autres piècesVoir
25965016951695Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutementPetit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695Voir
26026013401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
26028016161616Comptes et renseignements faits par Jehan Dupont, tuteur et curateur de Françoise, Isabelle, Prudence Marguerite et Florence Dupont, enfants mineurs de leurs défunts père et mère, pardevant les bailli et hommes de fief d'EscaudoeuvresVoir
25966016961698Procédure extraordinaire pour vol et recel d'archelles (chariots ou coffres de transport), en appel : prise à partie des juges, demande en réparation d'injures, poursuite contre le bailli pour corruption des témoins et a minima civilisation du procèsDossier des pièces de l'appel avec la procuration délivrée à Van Lerberghe, les lettres de relief d'appel et commission, l'ordonnance du Parlement du 2 mai 1698 qui ouvre l'information contre le bailliVoir

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