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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7442 | 0 | 1681 | 1686 | Rente, non paiement de neuf années d'arrérages | Dossier de 18 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces d'enquête, un extrait des registres de la Feuillie de Cambrai qui reprend la procédure de la requête du 19 mai 1683 à la sentence intervenue le 4 décembre 1686 | ||
9118 | 0 | 1706 | 1706 | Succession, saisie, maison mortuaire de Charles Philippe d'Ideghem (Ydeghem) | Dossier peu volumineux de 10 pièces d'appel cotées avec un inventaire | ||
10010 | 0 | 1686 | 1687 | Rente | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
28014 | 0 | 1711 | 1711 | Dettes, opposition à saisie, procédure : rapport entre cour souveraine et juridictions inférieures, absence d'enregistrement de l'appel au greffe de la juridiction de première instance | Dossier de 10 pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive d'instance | ||
11573 | 0 | 1699 | 1699 | Objet principal indéterminé : Procédure ;entérinement de requête civile | Petit dossier de 7 pièces avec inventaire | ||
10609 | 0 | 1686 | 1688 | Marchés publics, Paiement de travaux de fortification de la ville de Douai en 1680, contestation d'une décision d'arbitrage rendue en 1685 | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces avec 2 inventaires correspondants dont plusieurs états de tous les matériaux employés pour effectuer les travaux de fortification de la ville de Douai | ||
14052 | 0 | 1682 | 1685 | Conduite des gens de lois lors du procès criminel des nommés Strateman et Sellem (vol de moutons), paiement indû de la déclaration du lieutenant de la maréchaussée de Maubeuge | Dossier peu volumineux de 19 pièces cotées sans inventaire (certaines en mauvais état) | ||
14904 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, paiement pour les bottes de foin livrées | Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire | ||
15570 | 0 | 1713 | 1713 | Infraction,auxiliaire de justice, domesticité. Violence contre l'huissier Tacq et son valet Bollaert, fausse commission, enlèvement du valet, rivalité amoureuse | Dossier criminel complet de 33 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
16727 | 0 | 1700 | 1702 | Droit d'aller moudre le grain au nouveau moulin de Gommegnies | Dossier assez volumineux de 28 pièces cotées avec un inventaire par partie (requêtes des 7 août et 2 septembre 1700, sentence du 15 décembre 1702), dont une enquête et un arrêt du conseil d'Etat du 4 août 1699 contre le baron de Gommegnies, à la requête du baron d'Hamelincourt, haut jusiticier d'Amfroipret, interdisant de troubler le droit de construire un moulin, un arrêt du Parlement sur un appel incident (interdiction) |