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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10851016571695Succession, Administration d'une maison mortuaire, partage successoralDossier de 236 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
10853016891691Voie de fait, Abattage d'un peuplierDossier de 14 pièces d'enquête sans inventaire Voir
10856016971698Immunité ecclésiastique, exonération de paiement du droit d'escart, droit de bourgeoisieDossier assez volumineux composé de 52 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence d'actes flamands accompagnée de leurs traduction Voir
10857016821682Propriété immobilière, Réception de l'adhéritance de plusieurs terres situées à StavelotDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure dont certaines sont en flamand, absence d'inventaire Voir
10858016931694Dettes, Paiement du reliquat d'une livraison de brandevinDossier assez volumineux composé de 26 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
1086017021703Bail à ferme sur un manoir avec jardin et terres labourables : contestation du bail Dossier en relatif mauvais état (humidité touchant le haut de certaines pièces), avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces du procès en première instance), dont la requête de Glorieux du 6 octobre 1702, la réponse des défendeurs, les répliques de Glorieux, les dupliques des défendeurs, des tripliques de Glorieux, un écrit intitulé "positif" pour le demandeur, les "réponses de crédence" des défendeurs, l'enquête de Glorieux, l'enquête des défendeurs, des salvations pour Glorieux et pour les défendeurs, la sentence du 25 septembre 1703Voir
10861016951695Donation par Jean Waeles aux sœurs noires dans son testament de trois grands arbres situés dans l'ambacht de BailleulDossier assez volumineux composé de 28 pièces de procédure avec 1 inventaire Voir
10862016811686Validité d'un contrat de vente de terres et de diverses rentes grevant des terres situées à CambraiDossier peu volumineux composé de 14 pièces de procédure, absence d'inventaire Voir
10863016961697Demande de pouvoir faire procéder à la vente judiciaire de vaches et de chevaux afin de rembourser une créanceDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
10867016441645Coup d'épée et blessure, dommages et intérêts pour séquelles (Cambrai)Petit dossier de 9 pièces cotées avec inventaire correspondantCertificat d'immatriculation de Labby, comme étudiant à l'université de Douai (1638), comprenant la formule du serment d'intitulationVoir

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