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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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7968 | 0 | 1687 | 1690 | Conflit de voisinage à Cysoing : construction de bâtiments ("cul de fournil"), écoulement des eaux, arrachage d'une partie de haie. Problème de délimitation des propriétés respectives | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces et 15 pièces séparées. Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire pour le demandeur et un inventaire pour les défendeurs, la requête du 30 mai 1687, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des étiquets, des enquêtes, des reproches, des salvations , diverses pièces justificatives et le dictum de la sentence du 17 févier 1690 révoquant les commandements | ||
9814 | 0 | 1691 | 1691 | Bénéfices ecclésiastiques, Valeur des rendages des biens d'une cure (Maresches) | Petit dossier contenant 6 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête et une pièce en mauvais état | ||
27780 | 0 | 1688 | 1700 | Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legs | Dossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traduction | ||
11828 | 0 | 1704 | 1716 | Charge des réparations de l'église (Haubourdin) | Dossier peu volumineux d'une trentaine de pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
11181 | 0 | 1667 | 1667 | Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux) | 5 pièces sans coté ni inventaire | ||
14460 | 0 | 1714 | 1715 | Excès commis en la personne de Lienart par Gilles Mairesse, abus et négligence de la justice seigneuriale du Sars, complicité avec le seigneur, corruption | Dossier de 30 pièces d'enquête sans cote ni inventaire | ||
14670 | 0 | 1704 | 1704 | Vente des bois de Santes, caractère impartageables des bois formant un fief en vertu de l'indivisibilité des fiefs | Petit dossier de 12 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
15275 | 0 | 1702 | 1702 | Saisie abusive des dépouilles de foins | Dossier de 62 pièces avec trois inventaires | ||
16415 | 0 | 1694 | 1696 | Partage successoral des biens de Jean Lespagnol, contrat de mariage, remboursement de prêt d'argent | Dossier peu volumineux de 23 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
28202 | 0 | 1709 | 1709 | Justice, frais, paiement du procureur postulant alors qu'un accord (accommodement) est intervenu entre les parties sous l'égide de la cour de parlement | 2pièces, la requête du procureur, la décision de la cour en apostille |