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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
25054016741676Succession d'Anne Colbart, jouissance des fruits et revenus d'un fief par la veuve d'un des héritiers d'Anne Colbart, droit du conjoint survivant dans la succession des ascendants du prémourant, charge des aliments des mineurs émancipésDossier de 29 pièces fournies en appel par les deux parties avec inventaire dont la sentence définitive rendue par le Magistrat de Valenciennes le 5 juin 1674, la commission de relief d'appel et un avertissementVoir
15938017131716Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).Voir
13720017031703Procédure criminelle, Bagarre suivi d'un décès (coup d'épée porté à la poitrine de la victime), homicide commis en la personne de Thomas Joseph de Roy, entérinement de la lettre de rémissionDossier de 3 pièces (deux interrogatoires) sans cote ni inventaire Voir
2435401706 RenteDossier de 3 pièces (sans inventaire) : arrière-salvations du demandeur, contre arrière-salvations; la dernière pièce (une page) ne correspond pas à l'affaire. Les deux pièces de l'affaire sont cotées P et Q : le dossier est incomplet Voir
25879016821682Dossier de 3 pièces : commission valitudinaire délivrée par la chancellerie du conseil souverain, intendit d'enquête à futur, procès-verbaux d'enquête pour Philippe de La Tramerie comte d'Hertin, de Bellignies, au nom de sa femme Jeanne du Chastelet, dame de Bellignies sur les terres de Bellignies y compris le moulins d'HourdainVoir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir
26153017021703Saisie sur biens mobiliers, dettesDossier de 3 pièces : l'inventaire des pièces fournies en appel par Jean Wicq, la procuration donnée à Piedana et la copie de la commission de relief d'appel de la sentence rendue le 9 décembre 1702 par la Maîtrise des Eaux et ForêtsVoir
27465317151715Auxiliaires de justice, greffiers du parlement, partage des droits entre le greffier en chef et les greffiers des chambresDossier de 3 pièces : la supplique du greffier en chef du 20 décembre 1715 la réponse du greffier de la seconde chambre et celle du greffier de la troisièmeVoir
27314016841684Justice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de TournaiDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur Voir
25044016751676Dîmes sur les terres d'Annappes, décrètement de commission de commandementDossier de 3 pièces : un avertissement, une enquête et la sentence de la Gouvernance avec mention d'appelVoir

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