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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17297016981698Procédure. Pièces et sacs. Demande de pièces contentieusesDossier de 3 pièces fournies par le défendeur avec inventaire Voir
25149016941694Complainte trouble de fait, possession et jouissance de coupe de boisDossier de 3 pièces non datées d'enquête sans inventaire.Voir
1240601592 Indéterminé (paiement de cotisation ?)Dossier de 3 pièces sans cote Voir
14424016791679Indéterminé (Menace)Dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire Voir
14262016981699Succession des biens de Philippe Gobert, prêtreDossier de 3 pièces sans cote ni inventaire dont le Testament de maître Philippe Gobert, licencié en théologie, prêtre et pasteur de l'église paroissiale de Sainte Marie Madeleine de Tournai (1687)Voir
13539016731673Infraction, AssassinatDossier de 3 pièces. Information au sujet de l'assassinat de Jeanne Haigeou, condamnée à un banissement perpétuel des terre et marquisat de Roubaix Voir
25120016901714Dossier de 30 pièces adressées à M. de Mullet, conseiller au Conseil provincial du Hainaut, relatives à l'abbaye de La Paix-Notre-Dame à Saint-Amand dont des courriers, pièces de procès, comptes de l'abbaye et l'acte désignant Jacques Francois de Mullet, avocat au parlement comme Grand maire de la ville et terre de Saint-Amand et bailli général des fiefs tenus de l'abbayeVoir
13201016861688Recouvrement de créance, paiement de rentes, louage d'une cense et d'outils de travailDossier de 30 pièces avec 2 inventaires dont un petit journal avec une couverture en partition Voir
9259016801681Recouvrement de créanceDossier de 30 pièces avec inventaireVoir
13353016821683Cour féodale (Erquinghem), compétence, capacité d'infliger des amendesDossier de 30 pièces avec inventaire des pièces versées par les manants d'Erquinghem en 1er appel dont liste manuscrite (1682) des amendes perçues par le grand bailli sur le chemin d'ErquinghemVoir

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