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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10600016751680Droit des obligations, Nullité contractuelleDossier de 44 pièces de première instance avec inventairesVoir
14039016941695Bail, Paiement d'un loyerDossier de 6 pièces Voir
14883016161618Paiement pour la location d'un vieux cheval mort au cours d'un voyageDossier de 30 pièces cotées sans inventaire Voir
16709017121719Impôts et taxes. DîmesDossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires Voir
30325016931693Bénéfice ecclésiastique, réparation de la maison pastorale d'Etaing, procédure : effet suspensif d'un appel au regard de l'urgence des réparationsPetit dossier en deux liasses de 10 pièces, l'une pour le demandeur, l'autre pour le défendeur avec les inventaires jointsVoir
28462017001701Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de CasselPetit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbauxVoir
24458016891689Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidationPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les dupliques des défendeurs, un avertissement pour les échevinsVoir
31706017041704Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifsPetite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. RobynVoir
30283017121712Validité d'une vente par tiers, contrat passé par le petit fils d'une femme âgée, capacité contractuellePetit dossier constitué de pièces d'enquêtes, procès-verbaux de comparution de témoinsVoir
170016841700Demande de restitution en entier, validité d'un testament, qualité du Mayeur dans la coutume de ValenciennesDossier de 10 pièces en bon état général, dont une lettre réquisitionnelle du conseil souverain de Tournai aux échevins de Mons, une enquête, des placets, des positions. A signaler dans le dossier une pièce sans lien avec l'affaire : des réflexions pour Charles Haymez, greffier syndic du village de Floyon, joint à lui et intervenant Jean Haymez son père, appelant de la sentence rendue par le bailli dudit Floyon le 23 février 1774, contre Jean François Devenderville, greffier seigneurial dudit Floyon, intimé devant la cour du parlement de FlandreVoir

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