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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25262 | 0 | 1680 | 1682 | Preuve de la propriété de terres données en arrentement | Dossier en bon état général contenant une liasse de 27 pièces partiellement déliée (4 pièces séparées). Parmi ces pièces se trouvent : un inventaire, les "actes de procédure du procès" (en latin) mentionnant la requête du 15 mars 1680, la réponse des défendeurs, les répliques des demandeurs, des dupliques, des tripliques, l'enquête des défendeurs, les reproches des demandeurs, les salvations des défendeurs, un "extrait de certain cachereau ou cartulaire reposant au chapitre de Notre-Dame de Cambray où sont contenues les terres sur lesquelles messieurs dudit chapitre prend disme, terraige, et taille, renouvelléz les 21, 22, 23 et 24 octobre 1527", un "Compte et renseignement" rendu aux curé et échevins de Viesly par Louis Bricou et Martin Claisse "de ce qu'ils ont maniez des biens, rentes, censes et revenus appertenans à la ditte eglise dudit Viesly" (compte pour 1673-1674), un autre compte de Pierre Bricou et Martin Claisse, une sentence interlocutoire de l'official du 11 juillet 1682 et une "déclaration spécifique des parties des terres misses en question par Noel Matthieu et ses consors contre le pasteur et marguilliers de l'eglise de Viellÿ avec la carte figuratif ici demandée par sentence de monsieur l'official....". La sentence définitive "dont est appel" mentionnée à la fin de l'inventaire n'est plus dans le dossier. On ignore qui a fait appel et où cet appel a été porté |  | |
| 2748 | 0 | 1684 | 1686 | Preuve de la propriété d'une rente, désistement de la jouissance d'une rente détenue sans titre | Petit dossier en bon état général contenant 17 pièces reliées en une liasse avec deux inventaires successifs pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait de la venue en cause du 5 décembre 1684, un écrit d'avertissement et défense pour le défendeur, un étiquet des productions du défendeur, un acte de vente du 23 août 1672 (vente d'une rente de 18 livres 16 sols faite à Louis Brasseur et Druette Prévost, sa femme, par Françoise Lagneau, veuve de Gaspard Louis, agissant tant pour elle qu'en qualité de procuratrice de François Louis, chanoine de l'église collégiale Sainte-Croix de Cambrai, et de Marie Françoise et Marie Barbe Louis, ses enfants), un autre acte de vente de rente du 27 octobre 1622 (vente faite à Andrieu Benoist, mayeur, par Jean Lhomart, juré de la paix de la ville, avec l'accord de Marie Lagneau, son épouse), une copie du testament de Pierre Lagneau (Laigneau), organiste du Quesnoy (18 avril 1595), des reproches pour le défendeur, un écrit de solution pour le défendeur et le dictum de la sentence du 27 mars 1686 déboutant le demandeur | | |
| 2189 | 0 | 1682 | 1683 | Preuve d'une vente de bois | Dossier en bon état général, en quatre liasses. L'une contient les pièces de première instance, les autres les pièces de l'appel devant le conseil souverain de Tournai | | |
| 2676 | 0 | 1671 | 1680 | Preuve d'une rente sur le moulin d'Anor | Dossier en bon état général, contenant 26 pièces tant de première instance que d'appel dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles l'acte de clain des religieuses du 11 septembre 1671 (en mauvais état), l'écrit d'opposition de Poschet, les répliques des Ursulines, des écrits de solutions pour chacune des parties, la sentence du 24 février 1680 dont il est fait appel, l'acte d'appel de Poschet, la requête des religieuses pour anticiper l'appel, une copie de l'édit de novembre 1661, l'acte d'une donation de 1630 et un extrait "du cachereau des religieuses de Sainte-Ursules de Mons" | Acte de donation d'une rente de 50 livres sur le moulin d'Anor au profit des Ursulines de Givet par Frédéric Heren et Anne Lemosnier dite Lalobbe, son épouse, à l'occasion de la profession de Jeanne Heren, leur fille (14 octobre 1630, sur parchemin) | |
| 93 | 0 | 1664 | 1667 | Preuve d'une obligation par le livre des marchands, livraison de bières | Dossier en partie détruit par l'humidité avec un inventaire et les pièces correspondantes dont les réponses, les reproches, les répliques, les salvations, une procuration, un avertissement | | |
| 2009 | 0 | 1698 | 1699 | Prêt, succession, saisies, héritier mobiliaire | Dossier en bon état général contenant une requête, des arrières-solutions, des solutions, un avertissement | | |
| 9021 | 0 | 1697 | 1698 | Prêt de numéraire, rachat de chevaux (Namur) | Petit dossier de 9 pièces avec inventaire correspondant | | |
| 25324 | 0 | 1705 | 1706 | Prêt d'un cheval à un bourrelier d'Avesnes en paiement du prix d'une selle, restitution d'une bête hors d'usage après qu'elle ait servi au procureur du bailliage d'Avesnes accusé de l'avoir enlevé des mains du bourrelier, voie de fait | Petit dossier de 5 pièces avec inventaire portant mention d'appel dont la requête au bailliage du 26 août 1705, la requête à l'intendant du 31 juillet 1705, l'ordonnnace de renvoi de l'intendant du 14 août 1705, la sentence définitive du 12 septembre 1705. | | |
| 15049 | 0 | 1698 | 1699 | Prêt d'argent, succession mobilière de Nicolas Huttin, saisie et rencharge, vente frauduleuse | Petit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 14181 | 0 | 1696 | 1696 | Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame) | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance | |
