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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5370 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces d'appel cotées avec un inventaire correspondant dont la procuration donnée à Fabry, écrit d'emploi des procédures de première instance, ordonnance de fournir | ||
14707 | 0 | 1713 | 1714 | Qualité du foins livré par le demandeur mais refusé par la défenderesse | Dossier de 3 pièces d'enquête | ||
5239 | 0 | 1692 | 1692 | Droit des biens, saisie, interdiction de vendre des biens saisis | Dossier de 3 pièces dont deux noircies inexploitables | ||
13357 | 0 | 1686 | 1686 | Infraction. Religion réformée. Arrestation pour appartenance à la religion protestante, autorisation de sortie du royaume | Dossier de 3 pièces dont l'interrogatoire du suspect et son certificat de confession et abjuration (extrait du livre des nouveaux convertis de la paroisse Saint-Pierre de Déclarat | ||
15402 | 0 | 1695 | 1695 | Indéterminé | Dossier de 3 pièces dont la première écrite par le procureur Dubois demande que les deux autres pièces soient jointes au fournissement de l'une des parties | ||
5061 | 0 | 1700 | 1702 | Lettre de change, paiement | Dossier de 3 pièces dont le verbal de comparution des parties devant le conseiller commissaire et un extrait d'un livre de compte ayant appartenu à Vilain | ||
11570 | 0 | 1702 | 1702 | Refus de payer les arrérages d'une rente | Dossier de 3 pièces dont les actes de rente et la requête | ||
25468 | 0 | 1684 | 1684 | Portion congrue sur les biens conventuels à verser aux chanoines de l'église de Messines (Mesen) par les religieuses de l'abbaye | Dossier de 3 pièces dont une longue triplique pour les chanoines, réquisition du procureur avant conclusion au fond de faire signifier à tous les chanoines l'accord passé en 1666, l'acte d'accord et transaction de 1966 qui met fin au procès devant le Conseil de Flandre sur l'obligation de verser la maltôte sur les vins aux religieuses | ||
1945 | 0 | 1694 | 1694 | Dettes commerciales (vente de moutons) | Dossier de 3 pièces en bon état | ||
27292 | 0 | 1687 | 1687 | NC, Sans objet | Dossier de 3 pièces en bon état général contenant un inventaire après décès des meubles d'Errembault, chanoine de Renaix, la vente desdits meubles, et une requête au parlement pour commettre un conseiller pour l'audition du compte |