Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 965 | 0 | 1733 | 1733 | Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck. |  | ||
| 3556 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Petit dossier, en bon état général, composé de quatre pièces : un inventaire, la procuration du procureur Dubois, un emploi et un contre emploi | | |
| 3994 | 0 | 1765 | 1768 | Registre aux copies des lettres missives (du 21 octobre 1765 au 6 octobre 1768) | | ||
| 4712 | 0 | 1709 | 1710 | Frais de justice, paiement des débours et salaires d'un procureur | Dossier en bon état contenant 15 pièces du procès de première instance, un inventaire des pièces produites lors du procès devant le parlement daté du 14 novembre 1709 (certaines pièces mentionnées dans l'inventaire manquent) et un acte du rôle du 23 mai 1710 dans lequel il est indiqué que la sentence dont il a été fait appel a été réformée par arrêt du 5 avril 1710 | | |
| 26324 | 0 | 1701 | 1701 | Auxiliaire de justice, tabellion, manquement aux obligations des notaires, garde-notes. Erreurs et fautes dans la collation de la minute originale d'un contrat de mariage par le tabellion de la ville de Lille présentée en justice devant la Gouvernance | Petit dossier de 8 pièces avec le procès verbal de comparution de Philippe Blauwart, les réquisitions du procureur général (Baralle), le réquisitoire introductif du procureur et l'ordonnance de la Cour, les pièces justificatives dont les grosses du contrat et l'arbre généalogique de Guillaume Douché et Catherine Pequeur | | |
| 26739 | 0 | 1669 | 1673 | Obligation contractuelle, exécution du contrat, dettes, échevinage, gens de Loi, transmission des engagements aux successeurs | Dossier de 15 pièces (troisième fournissement) avec inventaire : plusieurs avertissement, procès-verbaux de comparution, la procuration délivrée à Brackelman, la duplique | | |
| 5280 | 0 | 1694 | 1694 | Succession | Petit dossier de 5 pièces fournies par la veuve Clarisse avec inventaire dont une procuration, un écrit de sommation, 2 petits placets | | |
| 6221 | 0 | 1691 | 1692 | Droits communaux : possession immémoriale du droit de vaine pâture, saisie de deux chevaux | Petit dossier contenant une liasse de 21 pièces avec un inventaire correspondant et deux pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès (dans lesquelles la communauté de Javingue est parfois qualifiée de demanderesse et saisissante et parfois de défenderesse et arrêtante) dont un inventaire daté du 16 janvier 1692, la requête de la communauté de Sevry du 15 juin 1691, les enquêtes des parties et les reproches de la communauté de Sevry. Les deux pièces volantes sont un avis du 9 janvier 1692 signé par Godelle (conseiller du roi et lieutenant général du bailliage de Mohon) et la sentence du 17 janvier 1692 | | |
| 27220 | 0 | 1705 | 1711 | Prisée de bois, dettes numéraires, défaut de paiement, commission de commandement | Dossier d'une soixantaine de pièces de première instance en bon état général avec un inventaire des pièces afférentes dont les procurations des parties, la commission de commandement du demandeur, la réponse du défendeur, un écrit de défense, les répliques du demandeur, un écrit d'ampliation de dupliques, des tripliques, des quadrupliques, un écrit d'avertissement commutatif, un contre-avertissement, une sentence interlocutoire du 4 mars 1709, un écrit de position du défendeur, un verbal de comparution du 5 octobre 1709, un placet du défendeur du 25 octobre 1709, un placet du demandeur du 9 novembre 1709, des reproches et contredits du demandeur du 28 avril 1710 et divers actes du rôles | | |
| 6830 | 0 | 1688 | 1690 | Bail à ferme, abattage d'arbres par le locataire, indemnité due au fermier | Dossier assez volumineux contenant 57 pièces avec 2 inventaires correspondants (dossier en flamand avec traduction en français). Parmi les pièces se trouvent une réponse pour les défendeurs, la réplique de la demanderesse, la duplique des défendeurs, la triplique de la demanderesse, la quadruplique des défendeurs, la quintuplique de la demanderesse, la sextuplique des défendeurs, la septuplique de la demanderesse, l'octuplique des défendeurs et l'avis de jurisconsultes du 28 juillet 1689. Il a été fait appel de deux sentences, rendues les 29 juillet 1689 et 13 janvier 1690 | |
