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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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24327 | 0 | 1702 | 1702 | Privilèges des officiers de la Chancellerie du parlement : exemption des vingtièmes | Dossier composé d'une liasse de 10 pièces fournies par l'appelante. Parmi ces pièces : un inventaire ; des lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 1er juillet 1702 ; la requête du 30 mai 1702 ; deux déclarations royales et un extrait des registres du Conseil d'Etat imprimés concernant les privilèges des officiers de Chancellerie ; d'autres lettres de relief d'appel avec clauses de requête civile du 7 octobre 1702 | ||
16652 | 0 | 1688 | 1688 | Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de Cassel | Dossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes) | ||
16842 | 0 | 1694 | 1694 | Privilège. Exemption de taille en qualité de suppôt du serment de joueur d'épée | Dossier assez volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont deux arrêts du Parlement à titre de précédents (stil des sayeteurs et stil des brasseurs) | ||
24596 | 0 | 1677 | 1679 | Privilège fiscal, exemption de tailles | Dossier de 16 pièces dont un inventaire pour les appelantes, un avertissement, une commission de relief d'appel en parchemin avec sceau. | ||
3468 | 0 | 1681 | 1683 | Privilège fiscal du prince sur les biens des receveurs des domaines à Erquinghem | Dossier de 13 pièces, avec inventaire dont deux registres des comptes de la seigneurie d'Erquinghem rendus à la chambre des comptes de Lille, 1650, 1652 | ||
14842 | 0 | 1617 | Privilège et exemption de juridiction sur la ville et rivière à Valenciennes et sur les bourgeois et waresquaux | Une seule pièce (répliques, numérotées 31) | |||
17321 | 0 | 1617 | 1623 | Privilège de la ville de Lille, statut de marchandise étrangère | Dossier de 37 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
11633 | 0 | 1693 | 1698 | Privilège de juridiction des clercs | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure avec inventaire | ||
2552 | 0 | 1679 | 1679 | Privilège de juridiction des bourgeois de Cambrai | Dossier en bon état général contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la procuration de Franqueville à Jean Baptiste Dusaulchoir, la procuration du Magistrat de Cambrai au même, la réponse des défendeurs, un extrait du livre des ordonnances et résolutions du Magistrat de Cambrai et une duplique pour les défendeurs | ||
14490 | 0 | 1589 | 1590 | Privilège de juridiction de l' échevinage de Lille sur ses bourgeois, droit de bourgeoisie | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant |