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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16665 | 0 | 1700 | 1702 | Infraction. Action accessoire en diffamation | Dossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701) | ||
14828 | 0 | 1658 | 1662 | Succesion, Règlement des dettes contractées entre les marchands après leur mort, par leurs veuves, lettre de change | Dossier de 28 pièces avec un inventaire | ||
5220 | 0 | 1683 | 1683 | Promesse de mariage, enfant naturel : inexécution de la promesse de mariage faite à une jeune fille par son tuteur chez qui elle vit à Armentières et dont elle a eu un enfant, demande de restitution en entier d'un acte de décharge de responsabilité du tuteur signé de la jeune fille séduite et abandonnée | Dossier de 28 pièces avec un inventaire correspondant et le jugement d'entérinement des lettres de requête civile du 17 décembre 1683, consultation d'avocat (Cambier et Dhaffrengues) du 26 novembre 1683, attestation du médecin | ||
10088 | 0 | 1702 | 1704 | Succession, dette d'une maison mortuaire, transmission d'un fief, coutume de Furnes | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
14556 | 0 | 1679 | 1679 | Paiement des "ciseaux et rasoir" à la suite d'une acquisition d'office de "renneur" | Dossier de 28 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
12777 | 0 | 1695 | 1695 | Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de Douai | Dossier de 28 pièces cotées avec inventaire | ||
10192 | 0 | 1676 | 1678 | Dettes | Dossier de 28 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
13211 | 0 | 1677 | 1679 | Succession, partage des biens mobiliers d'AntoineNerin, vivant chanoine à Valenciennes | Dossier de 28 pièces d'appel cotées avec deux inventaires | Commission de relief d'appel du conseil souverain de Tournai, avec un sceau | |
28290 | 0 | 1701 | 1702 | Succession, fidéicommis, enfants mineurs, propriété immobilière : occupation sans titre de terre | Dossier de 28 pièces du deuxième inventaire en une liasse produites par les parties en appel dont les lettres de relief d'appel, écrits de grief, points d'office | ||
28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement |