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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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10009 | 0 | 1694 | 1694 | Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farine | Dossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaire | ||
28011 | 0 | 1704 | 1704 | Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament | Dossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance | ||
13119 | 0 | 1683 | 1687 | Diffamation, appellation de "sorcière" | Dossier volumineux de 142 pièces numérotées et cotées en petites liasses, avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) | ||
15598 | 10 | 1706 | 1706 | Infraction, voie extraordinaire, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
30323 | 0 | 1696 | 1696 | Indéterminé | Petit dossier de 5 pièces d'appel dont l'inventaire avec les constitutions des procureurs Pronnier et Ballenghien | ||
28471 | 0 | 1695 | 1695 | NC, sans objet, plan figuratif des parcelles et chemins entourant l'Eglise et le cimetière de Neuf-Berquin (Zuit Berquin) | Plan figuratif d'arpenteur sergente du village de la Gorgue | ||
28734 | 0 | 1714 | 1714 | Procès pénal, criminel, rixe dans la tente d'un vivandier impliquant des soldats pris de boisson | dossier criminel, pièces de l'information | ||
173 | 0 | 1687 | 1687 | Indéterminé | Très petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournir | ||
1241 | 0 | 1686 | 1686 | Vente par décret de la terre et seigneurie du Molinel, conflit entre créanciers à propos de la distribution des deniers de la vente | Dossier d'une vingtaine de pièces, en bon état général, avec deux inventaires. Parmi les pièces : des causes d'opposition, des défenses, un écrit de 9 feuillets pour le sieur Delecroix, deux avertissements pour Delecroix | ||
2190 | 0 | 1607 | 1609 | Conflit incident portant sur la juridiction compétente : revendication du juge naturel. Objet du litige principal : succession, exécution d'un "avis de père et mère" (partage entre les enfants en Hainaut) | Dossier d'une trentaine de pièces, en bon état général, avec plusieurs inventaires. Parmi les pièces : des procurations, des requêtes, des mémoires, des additions de mémoires, des extraits de procédure |