Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2158

Cote 8B1/2158
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier en bon état général, avec un inventaire et 6 pièces correspondantes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Mondet Adrien

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ghyselbrecht NorbertRêveur de la Renenge du roi à CasselCassel
Cardinal JeanHomme de fief de la Renenge de CasselCassel
De Petegem LiévinRêveur de la Renenge du roi à CasselCassel
Achte le jeune PierreRêveur de la Renenge du roi à CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Jean BaptisteAncien bailli de la RenengeCassel

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