Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15598

Cote 8B1/15598
Numéro de sous-dossier4
Objet du litigeInfraction, voie extraordinaire, Indéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
NotesUne pièce (interrogatoire sur la sellette)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Pollinchove (de)

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Marie CatherineMarchande joaillièreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt de la ville de Lille Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusée appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dassonville Marie CatherineMarchande joaillièreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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