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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26844 | 0 | 1702 | 1702 | Procès criminel : concussion, officiers de la maréchaussée de Flandre | Petit dossier d'une seule pièce en bon état général : Réponse des officiers de la maréchaussée de Flandre au résidu de conclusions du procureur général du roi au parlement de Flandre les accusant de concussion lors de l'arrestation de Robert Droissart poursuivi pour abigeat (vol de cheveaux), voir affaire 26843 |  | |
| 28664 | 0 | 1701 | 1702 | Commerce, vente de poissons, poissons avariés, charges et réparation dues à la suite de l'interdictions de vente de raies par le Magistrat de la ville mais après autorisation des esgards du métier | Petit dossier de pièces éparses de première instance et d'appel avec inventaire des pièces de première instance dont la requête introductive, procès verbaux de comparution | | |
| 7518 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement d'arrérages dus par la communauté de Dechy, compétence du bureau des finances en dernier ressort | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, la sentence du 20 décembre 1701 dont il est fait appel, une copie de la commission de relief d'appel du 9 août 1702, un écrit de réponse pour l'intimé et deux édits imprimés (édit du 28 juin 1627 portant attribution de la juridiction du domaine aux bureaux des présidents et trésoriers généraux de France et l'édit du 11 septembre 1691 portant création d'un bureau des finances et généralité en la ville de Lille) Procuration donnée à Pronnier par les Mayeur et échevins du village de Dechy-léz-Douai. | | |
| 14873 | 0 | 1702 | 1702 | Séparation des époux, droit des biens, capacité pour une femme séparée de son mari d'aliéner ses propres | Une pièce cotée CCC | | |
| 11274 | 0 | 1702 | 1702 | Défaut de paiement d'un arrentement d'une maison, quittance dolosive | Petit dossier de 5 pièces sans inventaire, vérification de triplique, assignation pour une enquête suite à une requête civile, procès-verbaux de comparution | | |
| 1084 | 0 | 1688 | 1702 | Biens fonciers, dépendance de la terre et seigneurie de L'Ecluse, saisie, hypothèque, fiefs, rentes. Conflit de juridictions (gouvernances de Lille et de Douai) | Dossier volumineux en bon état général dont des écrits pour l'intimé, une procuration pour l'un des appelants, des correspondances, un écrit de la gouvernance de Lille de janvier 1701, des quadrupliques du 7 février 1702, des lettres de relief d'appel de juin 1699, un écrit pour les appelants | | |
| 30658 | 0 | 1702 | 1702 | Douaire de la veuve, saisie, opposition de partie tierce | Une quarantaine de pièces dont un inventaire et la grosse de l'acte de prisée des biens faites par par experts en exécution de la sentence du 18 février 1702 | | |
| 16601 | 0 | 1702 | 1702 | Succession testamentaire, douaire, contrat de mariage, entravestissement (ravestissement) de sang, privilège de bourgeoisie. | Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant | Le contrat de mariage sur parchemin (1697) | |
| 748 | 0 | 1702 | 1702 | Etat des dépens dans le procès opposant les prieure et religieuses de l'abbaye de Théomolin, à Deboure. Lieu : Orchies. | | ||
| 9090 | 0 | 1701 | 1702 | Impôts et taxes, droits sur le bois (Houtckercke) | Dossier volumineux de 81 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié des pièces en flamand avec traduction)dont de nombreux extraits de rôle de tailles d'Houtckercke entre 1687 et 1698 | |
