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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 25162 | 0 | 1685 | 1685 | Révocation d'exécution et mise de fait en raison de la prescription de l'action en paiement du prix d'une vente de blé | Petit dossier de 10 pièces fournies par le demandeur avec inventaire et pièces jointes dont la requête du 9 novembre 1685 |  | |
| 1900 | 0 | 1685 | 1685 | Paiement de salaires de concierge et laboureur de la cense de Gay | Dossier en bon état constitué d'une liasse de 18 pièces de première instance avec un inventaire. Parmi les pièces : un exploit d'assignation, des extraits du registre du bailliage, une déclaration des prétentions, un mandement, des étiquets, des enquêtes, des reproches de la défenderesse, des reproches du demandeur, des salvations pour la défenderesse, un acte d'estimation et la sentence dont il est fait appel du 15 mai 1685 (l'appel est mentionné à la fin de l'inventaire sans qu'il soit précisé par qui il a été formé : il est seulement indiqué que "le présent inventaire a été fait et envoyé au greffe de la Cour ensuite d'appel, par moy grefier du bailiage du Quesnoy le 15 janvier 1686") | | |
| 1902 | 0 | 1685 | 1686 | Soustraction et vente de blé entreposé dans un grenier loué par le propriétaire du grenier | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête du 22 janvier 1685, un avertissement et une réponse, des répliques, un étiquet des productions et monstrances principales du demandeur, des reproches pour la défenderesse, des salvations pour le demandeur et un extrait du registre des plaidoyers de l'office de la prévôté de Maubeuge | | |
| 5000 | 0 | 1685 | 1706 | Frais de justice, réclamation de salaires pour l'exécution de décrets de prise de corps, exécution indigne | Dossier extrêmement volumineux en bon état, contenant 3 liasses et 4 pièces volantes. Une première liasse contient 33 pièces cotées avec trois inventaires successifs pour les demandeurs (parmi ces pièces se trouve la requête du 10 juillet 1705), une deuxième liasse contient 28 pièces cotées avec inventaire correspondant pour le défendeur, une troisième liasse contient 21 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire. Les liasses renferment plusieurs enquêtes épaisses. Parmi les pièces volantes se trouve la sentence rendue par l'échevinage le 22 novembre 1706 : l'appel est mentionné à la fin de cette sentence sans que la juridiction devant laquelle il sera porté soit précisée | | |
| 9826 | 0 | 1685 | 1689 | Servitudes, droit de passage entravé par un fossé | Dossier contenant 11 pièces cotées sans inventaire | Plan figuratif du lieu de litige à Prémesques | |
| 28 | 0 | 1685 | 1688 | Saisie, rentes et nantissements | Dossier assez volumineux en bon état général constitué de deux liasses des pièces de première instance. La première liasse contient 38 pièces fournies par la demanderesse dont un inventaire, la requête du 19 octobre 1685, des répliques, une procuration, une lettre réquisitoriale accordée par le juge, des réponses, des étiquets, des reproches, des salvations, une ordonnance de faire droit du 2 décembre 1687, une sentence interlocutoire du 24 janvier 1688, un écrit de satisfaction à cette sentence, un extrait de la sentence interlocutoire du 5 avril 1688 dont il est fait appel (sans qu'il soit précisé qui fait appel). La seconde liasse contient 16 pièces produites par le défendeur dont un inventaire, un premier extrait de la venue en cause, une procuration, les réponses et les dupliques du défendeur, un étiquet des productions, un "Contredict de production", un avertissement | | |
| 37 | 0 | 1685 | 1685 | Dettes (obligation du second mari d'assumer les dettes du premier), recouvrement de créances, lettres de répit | Dossier en bon état général contenant 11 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des lettres de répit accordées à Jean Moenaer le 8 mars 1685, des procès-verbaux de comparution, des répliques | Lettres royaux (lettres de répit) avec sceau abimé | |
| 26547 | 0 | 1685 | 1685 | Propriété immobilière, vente, transport de droit, preuve de la propriété, absence de titre original, nécessité de voir "l'embriefveure" des terres | Dossier de 6 pièces de l'appel interjeté devant le Magistrat de Cambrai avec inventaire dont extrait du registre aux causes de l'office de Neuville-Saint-Rémy, la requête pour obtenir commission, la commission d'appel, l'écrit de griefs | | |
| 6705 | 0 | 1685 | 1685 | Procédure, Preuve d'un jugement, renenghe de Cassel, fonctionnement de la renenghe, procédure d'élaboration des ordonnances, signification des jugements | Petit dossier contenant 22 pièces d'appel, sans inventaire, dont des procès-verbaux de comparution et un mémoire pour Jean Baptiste Samin. Des pièces en flamand avec traduction | | |
| 1954 | 0 | 1685 | 1686 | Propriété de terres, conflit de juridictions, évocation, arbitrage (avocats) | Dossier en bon état constitué d'une liasse avec un inventaire de pièces, dont la procuration de Buen, un écrit de réponse avec des pièces jointes, deux sous-corrections, un écrit de rejection et des quadrupliques | |
