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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1708017011701Déclaration de dépens dus au procureur Jacques François Lepan dans le procès qu'il a soutenu pour maître Guillaume André et consorts, contre Gilbert François de Gand, marquis d'Hem, Marie Anne de Lannoy, sa compagne, et Robertine de LannoyVoir
17081016511652Bail. Location d'une maisonDossier peu volumineux composé de 22 pièces de procédure sans inventaire Voir
17084016901690Révocation d'un acte de prise de corpsDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
17085016911691Infraction sexuelle. Exhibitionnisme, attouchements Dossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaire Voir
17086016911691Retrait de lin appartenant à Jacques Freman en train de rouir dans la rivièreDossier assez volumineux composé de 34 pièces de procédure sans inventaire Voir
17089017071707Saisie de biensDossier peu volumineux composé de 7 pièces de procédure sans inventaireVoir
1709016871701Déclaration de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Théodore Vanderberghe, demeurant à Mons, exécuteur testamentaire de Jean de Felleries, demandeur par requête du 29 septembre 1687, contre Nicolas Blondeau, héritier de Jean de LassusVoir
17093017101711Animaux. Dommages occasionnés par des chevaux, saisie des chevaux en garantie de la réparation des dommages causésDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure sans inventaire Voir
17094017131713Infraction. Coups et blessures sur Jean Othet par ses voisins, après une querelle à propos de bêtes paissant sur son jardinDossier assez volumineux de 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
17095017141714Abattage des arbres d'une haie bordant un vivier, digue naturelle3 pièces (procès verbaux de comparutions) Voir

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