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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
2567	0	1684	1690	Abus et fraude aux impôts sur les bières, franchise sur tonnes de bière pour l'auberge de Saint-Sébastien à Steenvoorde	Dossier assez volumineux en bon état général, composé de 6 sous-dossiers reliés, dont quatre avec inventaire. 1) Sous-dossier d'une quarantaine de pièces, en flamand et traduites, avec 2 inventaires : le premier et le second, pour le demandeur, dont une remontrance du demandeur, un intendit et emploi pour le demandeur, des comparutions, des reproches, des salvations, des solutions pour le demandeur, écrits. 2) Inventaire et pièces produites par les confrères de Saint-Sébastien dont des intendits et emplois, des ampliations d'intendits, des contredits, une salvation et solution, des motifs de droit. 3) Inventaire et pièces produites par le demandeur dont des contredits, des reproches, une attestation des arbalétriers de Bailleul. 4) Inventaire et pièces fournies par les confrères de Saint-Sébastien dont des interdits, des responsifs, des enquêtes, des salvations. 5) Deux pièces cotées dont la condamnation prononcée par la cour le 22 décembre 1679. 6) Trois pièces cotées : comparution, interrogatoire et condamnation des défendeurs par la cour de Cassel à payer une amende et aux dépens le 4 octobre 1690
7899	0	1684	1684	Exécution d'une sentence de l'échevinage d'Ypres (à propos d'une somme tombée en partage),procédure, exception de chose jugée	Petit dossier contenant 10 pièces produites par la défenderesse en deux liasses avec chacune un inventaire. Parmi ces pièces se trouvent la procuration de Louis Penneman, une réponse et une réplique
2573	0	1684	1686	Succession, charge des dettes d'une succession dans la coutume du Hainaut : Les dettes d'une maison mortuaire située à Binche doivent-elles être supportées par l'héritier des meubles ou par l'héritier féodal ? Contestation de la qualité d'héritier féodal. Saisie de rentes	Dossier en bon état général, assez volumineux, contenant 80 pièces avec un inventaire des pièces du procès de première instance "demené par appel du prétoire de la Foeuillÿe à la Cour du Parlement de Tournaÿ" (pièce n° 29) et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai (de la requête du 5 juillet 1684 à la sentence du 22 juin 1686 déboutant le demandeur qui fait appel), l'acte d'arrêt du 22 juin 1684, un avis de jurisconsultes de 1684, un écrit de solution pour le défendeur, un acte d'appel du sieur de Saint Victor Malard du 16 février 1685 et un autre acte du 28 novembre 1685 indiquant qu'il s'est déporté de son appel, divers étiquets et intendits, un avertissement pour le demandeur avec, en pièce jointe, "un avis des plus fameux avocats de Mons", des extraits de divers registres et cartulaires, des déclarations de dépens, un acte de constitution de rente au profit de Marie Louise Vanderstein (14 juillet 1662), une enquête pour le demandeur (30 janvier 1686), des reproches et des "avertissements secrets" pour les deux parties
5635	0	1684	1686	Vente par décret : opposition à l'ordonnance des deniers	Dossier en mauvais état (humidité, bords rongés, quelques pièces en lambeaux dont l'inventaire). Parmi les pièces se trouvent quelques pièces du procès en reconnaissance de lettres et rentes qui a opposé les religieuses franciscaines de Bavay (demanderesses) à Jean Florent et un état et déclaration de frais d'Antoine de Madre, procureur
24515	0	1684	1689	Dettes, Mainlevée demandée par le créancier hypothécaire des fruits de la vente des propriétés appartenant au Sieur de Saint-Aubin, Opposition de la part du locataire des terres et censes sur lesquelles ces advestures ont été vendues	Un dossier de 124 pièces avec deux inventaires. On y trouve des reproches, répliques, dupliques, ainsi qu'une déclaration de dépens
11617	0	1684	1685	Succession, régime matrimonial, droits des gens mariés, décès de l'épouse sans enfants, retour des biens tant propres que communs du de cujus à ses frères et sœurs à l'exclusion de l'époux (Cambrai )	Dossier de 11 pièces avec deux inventaires, le premier des pièces fournies par Jeanne Préau, le second des pièces fournies par Henri Fievet lors de la procédure d'appel
24527	0	1684	1695	Succession; Dette de la maison mortuaire de Pierre Devos, père de la défenderesse, prescription de plus de 30 ans	Dossier de 21 pièces avec un inventaire (réponses, dupliques, avertissement).
1881	0	1684	1684	Impôts : maltôte, impôt "de deux sacs de bière", privilège fiscal (exemption des officiers de la Chancellerie), brasseries bourgeoises de Tournai	Dossier en relatif bon état constitué de deux liasses des pièces produites en appel avec deux inventaires. Parmi les pièces du premier inventaire : une procuration pour Dubois, un écrit, une ordonnance de contremploi, un écrit pour les intimés, des dupliques et contresolutions, une ordonnance de fournir et une seconde procuration pour Dubois. Parmi les pièces du second inventaire : une procuration pour Waymel, la commission de relief d'appel du 26 janvier 1684 (sur parchemin avec sceau cassé), des actes du rôle, une déclaration royale du 12 juin 1681 au sujet des exemptions fiscales des conseillers royaux (imprimée), des solutions et une ordonnance de fournir
25988	0	1684	1688	Droit de bourgeoisie, droit d'escas (d'issue), bourgeoisie foraine de Cassel, succession d'un bourgeois forain de Cassel, manant de Bruges dont le fils ne possède pas la bourgeoisie	Dossier en 4 liasses, trois des pièces (en mauvais état) de première instance fournies par le défendeur et la dernière reprenant les inventaires de l'ensemble des pièces en vue de l'appel (sans précision, ni pièces)
11710	0	1684	1684	Succession, partage successoral	Petit dossier de 13 pièces cotées avec deux inventaires correspondants

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