Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2281 à 2290 (total de 7782)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30390 | 0 | 1701 | 1705 | Problème de mitoyenneté, entretien de chemin, écoulement des eaux | Forte liasse de pièces du procès de première instance et 3 pièces du procès en appel dont les lettres de relief d'appel du 5 décembre 1704 |  | |
| 31446 | 0 | 1711 | 1713 | Droit des biens, Interdiction de procéder à une exécution forcée sur des meubles vendus par un débiteur à son créancier ; nullité de la vente faute d'acceptation du prétendu acheteur et pour fraude aux droits des autres créanciers | Forte liasse de 30 pièces de première instance : un inventaire et la plupart des pièces mentionnées dans cet inventaire (manque 3 pièces cotées X, Z et AA, dont la sentence frappée d'appel rendue le 20 octobre 1711 cotée AA) | | |
| 31502 | 0 | 1676 | 1676 | Exercice des droits de police, haute et moyenne justice par le Magistrat de Lille dans toute l'étendue de la ville, taille et banlieue et sur toutes les seigneuries enclavées | Forte liasse d'une trentaine de pièces (2 liasses reliées) dont une enquête pour le Magistrat de Lille avec de nombreuses pièces jointes (pièces justificatives de ses compétences) | | |
| 30731 | 0 | 1704 | 1709 | Conflit commercial, paiement de marchandises livrées (bas) | Forte liasse contenant une liasse de pièces des 2 instances reliées (essentiellement des pièces de première instance dont un inventaire de ces pièces, le placet du 30 juillet 1704 contenant la demande incidente de Deletour et la sentence du 26 juillet 1708) et 2 liasses reliées, avec chacune un inventaire, réunissant des pièces fournies par l'appelant et par l'intimé. 2 cahiers reliés en relatif mauvais état (salissures) : Comptes et relevé de livraisons de bas ou de remise de marchandises pour faire des bas | | |
| 30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | | |
| 30457 | 0 | 1625 | 1633 | Revendication de la propriété de 4 fiefs | Forte liasse contenant notamment la sentence dont il a été fait appel à Malines, rendue le 30 avril 1731, confirmative de la décision rendue par les bailli et hommes de fief de la terre et pairie de Cantin le 3 juin 1725 et des pièces des 3 instances | | |
| 31560 | 0 | 1681 | 1683 | Droits seigneuriaux ; action possessoire ; trouble dans la possession du droit d'exercer la juridiction en matière de police | Forte liasse contenant des pièces fournies par les défenderesses dont la commission de complainte trouble de fait (en cas de saisine et nouvelleté) du 20 septembre 1681 et des enquêtes. Plusieurs pièces en flamand | | |
| 31612 | 0 | 1689 | 1700 | Succession ; exécution des dispositions testamentaires de Catherine de Conninck ; liquidation de légitime ; saisie | Forte liasse contenant des pièces de procédure des années 1689-1696 (dont de nombreuses enquêtes) et des pièces produites par les parties dont les testaments olographes de Catherine de Coninck des 18 avril 1675, 6 octobre 1676 et 20 décembre 1683 (reliés à un petit registre intitulé "Libvre de notice des deniers donnéz successivement a deposito par Guillaume Faulconnier et Catherine de Conink, sa femme") et de nombreuses copies d'extraits de livres de compte ou d'actes collationnées par le conseiller commissaire. La dernière pièce de la liasse est une attestation délivrée à la requête de N. F. Faulconnier le 4 octobre 1700, ce qui laisse penser qu'à cette date le procès n'était toujours pas terminé | | |
| 30480 | 0 | 1697 | 1709 | Rente sur une maison provenant d'une succession, liquidation du prix de l'adjudication de la maison (maison et hôtellerie du cerf à Maubeuge), redressement de la liquidation | Forte liasse contenant 4 séries de pièces (de première instance et d'appel) provenant de 2 procès entre les mêmes parties, avec chacune un inventaire et une partie des pièces correspondantes dont la "plainte de rendue" (requête) du 23 novembre 1697, la sentence du 18 décembre 1698, l'arrêt confirmatif du parlement du 21 mai 1708, une sentence provisionnelle de l'échevinage de Maubeuge du 7 février 1709 et l'acte d'appel du 23 du même mois | | |
| 31523 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, faux en écriture ; concussion | Forte liasse avec inventaire | |
