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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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14874 | 0 | 1700 | 1700 | Droit pour les fermiers de Warneton de peser le foin au franc rivage de Warneton et notamment à la cens de La Grande haye | Dossier de 27 pièces partiellement cotées sans inventaire | ||
17313 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean Boile | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie | ||
30671 | 0 | 1653 | 1653 | Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) | |||
24457 | 0 | 1697 | 1700 | Société de coupe de bois de la forêts de Nieppe, liquidation | Petit dossier de 4 pièces produites devant le parlement par l'appelante avec inventaire dont la procuration, la commission de relief d'appel avec mention de la requête introductive du 25 mai 1697 et de la sentence du 21 juin 1699 dont il est fait appel | ||
169 | 0 | 1642 | 1642 | Succession : indivision, difficulté de partager une maison et une terre chargées de rentes indivisibles, arrentement (transformation en rente appartenant au co-héritiers) | Une pièce reliée de quatre feuillets contenant la sentence dont il est fait appel, rendue au profit des demandeurs le 19 avril 1642 (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée) | ||
1237 | 0 | 1689 | 1689 | Demande de remboursement de créance, contestation de la dette | Dossier en bon état, composé de quatre pièces dont une ordonnance de fournir, des quittances, un écrit | ||
2158 | 0 | 1684 | 1686 | Indéterminé | Dossier en bon état général, avec un inventaire et 6 pièces correspondantes | ||
2769 | 0 | 1680 | 1680 | Succession testamentaire de Martin Janssens, seigneur de Martinsart | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, contenant 3 pièces : le testament de Martin Janssens, sieur de Martinsart, chevalier de l'ordre de Saint-Lazare, fait à Venise en 1678 (en italien), sa traduction en français et un extrait du registre aux mémoires devant les échevins de Lille | ||
3536 | 0 | 1689 | 1690 | Portion congrue | Petit dossier composé de deux liasses sans inventaire : une liasse de 8 pièces du demandeur et une liasse de 7 pièces des défendeurs ; au dos des liasses mention de l'arrêt rendu le 12 juin 1690 | ||
4414 | 0 | 1528 | 1532 | Indéterminé | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces en assez mauvais état (encre effacée, pièces pliées), dont un inventaire |