Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1982

Cote 8B1/1982
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1714
Année de fin1716
NotesEtat de dépens pour Jean Jacques et Marie Madeleine du Verlier, enfants et héritiers de Margueritte Luttun, veuve de François du Verlier, demanderesse en exécution de l'arrêt de la Cour du 13 de novembre 1714, ayant repris les errements de la cause et obtenu un arrêt du 30 mars 1716 contre Philippe Megrode de Liederman, écuyer, sieur de la Wostine, le condamnant aux dépens
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