Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1981

Cote 8B1/1981
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDépens dus à Ernest Vandermaer, seigneur de la Woestine, conseiller du roi, prévôt de Lille, à la charge de Bochart, curateur de la maison mortuaire de Pierre François Bochart
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos