Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 2281 à 2290 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4103 | 0 | 1688 | 1689 | Cession de bail de fermier du domaine à Agimont | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence du 16 août 1689 |  | |
| 4100 | 0 | 1608 | 1630 | Succession testamentaire de Marguerite de Grumelier : clause d'exhérédation des enfants réfugiés en Hollande ayant adhéré à la religion réformée. Confiscation des biens pour cause de religion | Dossier peu volumineux en bon état général, composé de 7 pièces, sans inventaire, dont un mémoire pour le procureur général et la réponse des demandeurs | | |
| 410 | 0 | 1756 | 1756 | Etat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : Roubaix | | ||
| 4099 | 0 | 1670 | 1671 | Amende pour coupe de plusieurs estoques de bois (bois coupé) dans la seigneurie d'Anchin à l'occasion de travaux sur les haies du bois du seigneur de Grandsart | Petit dossier en bon état contenant 3 pièces, sans inventaire : la requête (clain) de l'avocat Hanecart, bailli de la seigneurie d'Anchin à "Lencqsain", du 15 décembre 1670 (sur parchemin), une pièce reprenant le déroulement du procès depuis l'information (3 et 29 juillet, 21 novembre 1670) jusqu'à la sentence condamnant les défendeurs à un florin carolus pour chaque estocque coupée sur le bois d'Anchin et aux dépens et une enveloppe portant les mentions : "Proces d'appel de l'office et mairie de la seigneurie d'Anchin a Lencquesain, par Gabriel et Jean Le Juste. Châtellenie d'Ath. Apporté le 24 d'avril 1672 par Matthieu Hanecart, baillÿ de ladite mairie" | | |
| 4098 | 0 | 1681 | 1683 | Contestation de la période autorisée pour la traversée d'un pré | Dossier trés volumineux, en bon état général, comprenant une première liasse de 19 pièces pour l'intimé, et une seconde liasse de 21 pièces pour l'appelant, dont la sentence de l'office de Maroilles du 4 juillet 1682 | | |
| 4097 | 0 | 1710 | 1710 | Contrainte par corps : demande de provision alimentaire par le prisonnier au créancier arrêtant, compétence de l'échevinage | Petit dossier en bon état général, contenant une liasse de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant. Deux pièces se rapportent à l'instance devant le Parlement (la requête présentée par de la Lobbe le 25 janvier 1710 et la réponse de Guille du 28 janvier dans laquelle il demande le renvoi de la cause devant le Magistrat de Cambrai). Les autres pièces sont adressées au Magistrat (notamment le placet du 31 janvier dans lequel de la Lobbe continue à soutenir que son action devrait être jugée par le Parlement dans la mesure où il a fait appel de son emprisonnement et où la cause sur les aliments doit être considérée comme accessoire à la cause principale sur l'emprisonnement) | | |
| 4096 | 0 | 1700 | 1702 | Réfection de la maison pastorale menaçant ruine, problème de logement au presbytère de Villereau | Dossier assez volumineux, en bon état général, composé de 32 pièces cotées avec deux inventaires correspondant. Parmi les pièces : les conclusions du procureur du roi du 19 octobre 1702 | | |
| 4095 | 0 | 1691 | 1694 | Spéculation sur le prix du froment, au préjudice du public | Dossier peu volumineux, composé d'une liasse reliée de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant non reliée, et 4 pièces isolées : une note du procureur général, les conclusions de Baralle, la sentence de première instance, du 13 décembre 1691, en double exemplaire. | | |
| 4094 | 0 | 1697 | 1698 | Dette, paiement d'intérêts, arrérages de rentes | Dossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces fournies par l'intimée, cotées, avec inventaire correspondant. Plusieurs actes sur parchemin. | | |
| 4092 | 0 | 1698 | 1699 | Saisie | Petit dossier de 3 pièces : inventaire, procuration, commission d'appel (un peu moisie) | La commission d'appel sur parchemin, du 24 janvier 1699 | |
