Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 410

Cote 8B1/410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1756
Année de fin1756
NotesEtat des dépens dans le procès opposant les créanciers de Viner à Viner, marchand manufacturier. Lieu : Roubaix
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos