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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27901016811681Droit des gens mariés,Succession (Antoine Robert Ignace de Landas), droit des veuves,régime matrimoniale, traité de mariage, dot, douaireDossier en une liasse avec inventaire (mais pièces manquantes) dont copie du testament de Robert Ignace LandasVoir
12499016941696Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaireVoir
12945517151715Frais de justice,Recouvrement des honoraires d'avocat pour un procès mené devant la gouvernance de Douai2 pièces : la requête de l'avocat et l'état des dépensVoir
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
30074016921693Biens en indivision, Communauté de biens (bois et héritages), refus de procéder à la divisionPetit dossier avec inventaireVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir

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