Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28452

Cote 8B1/28452
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion
Année de début1702
Année de fin1702
NotesDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Hoflande en Rubrouck Bollezeele


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Jonghe Jan (Jean)Bollezeele
Hame LouisBailli de la cour féodaleBollezeelz
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hughelot NicolasBollezeele
Et consorts Son fils et ses domestiquesIndéterminé

logos