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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6673 | 0 | 1689 | 1698 | Procédure criminelle : homicide de François Allard, entérinement de lettres de rémission, légitime défense, accord avec la partie civile | Dossier assez peu volumineux contenant une liasse de 16 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces du procès criminel devant les bailli et hommes de fief de la terre et seigneurie d'Escaudoeuvres depuis le procès-verbal du 13 juin 1689 contenant la plainte du procureur d'office jusqu'à la condamnation par contumace prononcée par sentence du 7 avril 1690. Les 3 pièces volantes se rapportent à l'entérinement des lettres de rémission sollicitées une dizaine d'années plus tard par Dazin ; il s'agit de deux interrogatoires de l'impétrant des 16 et 17 juillet 1698 et d'un feuillet contenant les conclusions du procureur général des 15 et 17 juillet 1698 (le 15 juillet, vu les lettres de rémissions obtenues par Dazin, "l'acte de présentation à l'audience d'icelles a l'audience du 11 courant, l'acte descroue du mesme jour, et l'accord fait avec la partie civile", il conclut à ce qu'il soit interrogé ; le 17 juillet, vu les interrogatoires, il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres) |  | |
| 5466 | 0 | 1694 | 1695 | Procédure criminelle : homicide d'une fillette, entérinement de lettres de rémission | Dossier peu volumineux de 10 pièces, pièces de l'information tenue devant le bailli de Cassel, le procès-verbal de visite du corps de la victime (Jacqueline Volnaere à Godewaersvelde), l'ordonnance du parlement pour l'instruction sur les lettres de rémission et l'interrogatoire sur la sellette | | |
| 125 | 0 | 1710 | 1712 | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête | | |
| 6707 | 0 | 1715 | 1715 | Procédure criminelle : duel, béguinage de Valenciennes | Dossier peu volumineux contenant 9 pièces dont des réquisitoires du procureur général, une information, le récolement des témoins et les réquisitions définitives du procureur général du 29 juin 1715 | | |
| 2422 | 0 | 1712 | 1713 | Procédure criminelle : duel ayant eu lieu dans le camp militaire dressé devant la ville du Quesnoy (entre Protois et le capitaine de Boncourt du même régiment, décédé d'un coup d'épée) | Dossier complet de l'information, en bon état, contenant 31 pièces, sans inventaire. Parmi les pièces : le réquisitoire définitif du procureur général du roi (23 février 1713) et une copie du rapport sur les blessures de Bondecourt dressé par André Fournier, chirurgien major du régiment de Rachecourt | | |
| 6712 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : duel | Dossier assez peu volumineux contenant 28 pièces, sans inventaire (Informations, récolements, procès verbal de perquisition, etc.) | | |
| 6964 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : défaut d'information mise en cause du juge de Bouchain | Petit dossier sans inventaire contenant 4 pièces endommagées par l'humidité dont le réquisitoire du procureur général de Baralle du 6 juillet 1699 et la réponse du défendeur | | |
| 3512 | 0 | 1710 | 1710 | Procédure criminelle : crime de rébellion à justice à Valenciennes | Dossier de 27 pièces parmi lesquelles l'information (3 mai 1710), l'interrogatoire de l'accusé (5 mai 1710), une information additionnelle du 5 mai 1710, le récolement, les confrontations, l'interrogatoire sur la selette, la sentence rendue au conseil provincial du Hainaut le 6 mai 1710, un "Mémoire pour Messieurs Boulanger et Waymel" | | |
| 5690 | 0 | 1711 | 1711 | Procédure criminelle : crime de duel à Estrun | Dossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faits | | |
| 27521 | 12 | 1694 | 1694 | Procédure criminelle : coups et blessures, lettres de rémission | Petit dossier en bon état général comprenant deux interrogatoire menés par le conseiller Allard de Roubaix | |
