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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
27541017131713Vaine pâture, droit de pâturage proportionné à la taille de l'exploitation du particulier dans la commune (Landas)Dossier de 24 pièces en une liasseVoir
26776016791687Exécution d'une sentence rendue à Lille le 2 Juin 1678, conflit sur les intérêts dus, effet du consentement à la levée des deniersDossier de 24 pièces fournies par Baudouin Le Roux avec inventaire dont la requête introductive du 6 juin 1679, la procuration délivrée à du Hamel, l'ordonnance de la cour qui admet les parties à preuve du 1er juillet 1686Voir
24850017031704Auxiliaire de justice. Office de contrôleur de taxe et dépens, conditions d'acquisitions, effet de l'arrêt de réunion de l'office à la communauté des procureurs postulant rendu par le Conseil d'Etat en date du 1 décembre 1698Dossier de 24 pièces versées par le demandeur avec ses requêtes, les extraits du conseil du roi dont la requête de la communauté des procureurs et l'arrêt de réunion des offices du 1 décembre 1698, l'autorisation délivrée à Bisbroucq d'exercer les fonction de procureur pour trois mois..Voir
16227016091617Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à HellemesDossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs Voir
15926017101711Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres)Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. Voir
16981017101712Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prixDossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 Voir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
25836016811693Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneurialeDossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681Voir
10586017031075Billet de changeDossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
17320017001704Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fiefDossier de 25 pièces cotées avec un inventaire Voir

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