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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16227 | 0 | 1609 | 1617 | Transaction. Exécution d'un accord passé en justice relatif à une vente, cession de biens immobiliers situés à Hellemes | Dossier de 24 pièces, dont l'arrêt du Grand Conseil, une ordonnance de commandement des archiducs | ||
15926 | 0 | 1710 | 1711 | Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres) | Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. | ||
16981 | 0 | 1710 | 1712 | Vente de terres (Neuville Saint-Rémy), incapacité du vendeur pour cause d'enfant d'un premier lit, refus de restitution du prix | Dossier de 25 pièces avec 4 inventaires, les deux premiers pour les pièces fournies par Adrien Grenier puis deux pour les pièces fournies en appel par Antoine Trecat dont copie de la sentence de première instance du 22 juin 1711 | ||
17470 | 0 | 1700 | 1703 | Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentes | Dossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 | ||
25836 | 0 | 1681 | 1693 | Exécution de sentence : ordonnance de nantissement de deniers, rendue dix ans avant, liée à une rente seigneuriale | Dossier de 25 pièces avec inventaire dont avis d'avocats de Tournai, avis d'avocats de Namur, requête à l'intendant Faultrier de 1681 | ||
10586 | 0 | 1703 | 1075 | Billet de change | Dossier de 25 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
17320 | 0 | 1700 | 1704 | Abus dans la modalité de vente et adhéritance d'un fief | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | ||
9675 | 0 | 1669 | 1674 | Ventes des héritages de Philippe Bassecourt et Isabeau Masinguien, sa femme, arrérages de rendage de cens, droit de préférence entre créanciers | Dossier de 25 pièces cotées avec un inventaire | ||
13819 | 0 | 1681 | 1681 | Succession, partage successoral, possession d'un fief, contrat de mariage, rente et hypothèque | Dossier de 25 pièces cotées sans inventaire | ||
16761 | 0 | 1711 | 1711 | Métier, corporation. Défense du métier de barbier perruquier contre les agissements des particuliers qui coupent et vendent des cheveux à des barbiers extérieurs à la ville | Dossier de 25 pièces d'appel avec inventaire dont la copie de la sentence de première instance du 19 août 1711 |