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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5275016821692Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean PetitDossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692Voir
27219016991699Nullité d'une garde (sans autre précision)Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle.Voir
6825016871693Frais de justice, procédure, salaires et vacationsDossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, la réponse à la requête du 1er mars 1687, la réplique du demandeur, une "ampliation de sallaires, frais et despens pour le sieur Jourdain de Hulster", la duplique des défendeurs, l'arrêt du parlement du 20 novembre 1692 invitant les défendeurs "de servir de diminutions", la procuration du demandeur à Vanlerberghe le jeune, un écrit de diminutions et un écrit de solutions du 7 avril 1693 pour les défendeursVoir
7430016871688Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille)Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668Voir
9114017001701Servitude de passage, arbitrageDossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph.Voir
8051016891690Impôts et taxes, règlement de taillesDossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 piècesVoir
27996016971698Impôts et taxes, dîmes Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlementVoir
105970  Délit forestier (forêt de Mormal)Une pièce isolée : mémoire du procureur du roi de la maîtrise particulière des Eaux et forêts du Hainault et Cambrésis Voir
13103016831688Arrérages de renteDossier de 33 pièces cotées avec un inventaireVoir
14032016841685Procédure. LitispendanceDossier de 20 pièces cotées sans inventaire Voir

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