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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 5351 | 0 | 1687 | 1687 | Utilisation des pâturages communaux, Aulnoy-lez-Valenciennes (Aulnois) | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 6 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont la requête du 17 avril 1687 et les dupliques |  | |
| 24785 | 0 | 1683 | 1687 | Interprétation d'un bail à ferme ; délimitation des droits du titulaire du bail de la ferme du brandevin (eau de vie) de Douai ; augmentation de l'impôt sur le brandevin | Petit dossier en bon état général composé de 7 pièces parmi lesquelles l'enquête pour le demandeur du 16 octobre 1687 | | |
| 1427 | 0 | 1687 | 1687 | Dette portant sur des arrérages de rentes seigneuriales, réclamation des arriérés limitée aux trois dernières années en vertu de la coutume de Lille, saisie et vente de terre, opposition à l'ordonnance de deniers, contestation de la procuration spéciale | Dossier en bon état général constitué de 15 pièces dont deux inventaires (un inventaire des titres produits par Miquet et un inventaire des titres produits par la demoiselle Taverne). Parmi les autres pièces : la procuration donnée par Catherine Taverne à Claude Pottier (qu'elle désigne comme procureur substitué) le 2 janvier 1687, des répliques pour Catherine Taverne, des écrits pour Miquet, un certificat des procureurs et praticiens de la ville de Lille attestant du contenu de la coutume (5 septembre 1687), un relevé des rentes seigneuriales dues par Ignace de le Fosse (1669-1687), l'ordonnance des deniers provenant de la vente faite par Catherine Taverne en qualité de procuratrice spécialle de Michelle Claire de le Fosse, la sentence interlocutoire de preuve rendue en la Salle par le lieutenant de la gouvernance le 5 mars 1688 (sentence dont Miquet fait appel) | | |
| 25474 | 0 | 1679 | 1687 | Dîme dans l'étendue du village d'Aubigny-au-Bac, revendication de possession contre le seigneur du lieu, demande de restitution en entier | Dossier en une liasse de 16 pièces versées par les religieux dont la procuration donnée à Ballenghien, la requête introductive, un extrait des privilèges de l'abbaye, un arrêt interlocutoire de 1684, avertissement, extrait de compte avec 5 inventaires | | |
| 10779 | 0 | 1683 | 1687 | Curatelle sur maison mortuaire, succession, exécution de traité anténuptial, retour et augment de dot | Dossier assez volumineux de 51 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 5059 | 0 | 1687 | 1687 | Bail, recouvrement de loyers | Dossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant | | |
| 2944 | 0 | 1687 | 1687 | Saisie de la terre et seigneurie de Tourcoing pour dettes (arrérages de rente héritière) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces reliées fournies par le demandeur, avec inventaire, ainsi qu'une pièce isolée : la sentence de la gouvernance du 5 septembre 1687 (sentence en forme avec sceau plaqué ; l'appel de Le Roux est mentionné à la fin de cette sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). Lecat a formé sa demande d'exécution et commandement aux plaids du 9 janvier 1687 | | |
| 25124 | 0 | 1686 | 1687 | Objet principal indéterminé, frais de justice, appel d'un exécutoire des dépens | Petit dossier de 13 pièces fournies en appel devant le baillage d'Avesnes avec inventaire dont la requête du 7 janvier 1686, un écrit de griefs, la sentence du baillage d'Avesnes du 24 septembre 1687. Mention sur l'inventaire de l'envoi des pièces au parlement | | |
| 5823 | 0 | 1684 | 1687 | Rentes : saisie pour assurer le paiement d'arrérages de rentes. Exception d'interruption d'instance (de péremption d'instance) | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces et 3 pièces volantes. La liasse réunit les pièces fournies par l'appelant dont la commission de relief d'appel du 31 mai 1687 et les pièces de première instance. Parmi ces pièces de première instance on signalera un "Extrait du registre servant aux causes de la Foeullie pardevant messieurs du Magistrat de la ville et cité de Cambray juges jugeans au pretoire de ladite Feullie" reprenant toute la procédure de première instance de la requête présentée par les demanderesses le 11 octobre 1684 jusqu'à la sentence du 24 mai 1687 dont il est fait appel. Les pièces volantes sont la constitution de procureur de Pierre Albert Lequint et un écrit sans intitulé particulier récapitulant les faits et la procédure | | |
| 6899 | 0 | 1684 | 1687 | Rente, exécution de sentences rendues par des juridictions étrangères conformément au traité de Nimègue, saisie de la haute vouerie de Silenrieux, demande de restitution des avoines de bourgeoisie de Silenrieux (Cerfontaine) indûment enlevées par voie de fait et violence | Petit dossier contenant une liasse de 10 pièces avec inventaire ("inventaire du procès en seconde instance" car il s'agit de l'exécution de sentences rendues par le Magistrat de Liège, le conseil ordinaire du prince de Liège, la cour impériale de Spire et le conseil de Namur). Parmi les pièces se trouvent un écrit intitulé "En satisfaisant par François Sacré, Charles Lerond et consors demandeurs par requeste du 18e septembre 1684...", des extraits du registre aux causes du conseil de Namur, une sentence de la cour féodale de Liège, des septuliques et un avertissement communicatif | |
