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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 719 | 0 | 1691 | 1691 | Procédure criminelle : procès à cadavre, religionnaire (protestante) relaps, confiscation des biens | Dossier en bon état contenant d'une liasse de 11 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent l'interrogatoire de Dupont devant la Tournelle (1er août 1691, avec mention in fine de l'arrêt confirmatif rendu le 16 août 1691) et plusieurs correspondances : une lettre adressée par l'échevinage de Valenciennes au Parlement le 17 juillet 1691 et la réponse du Parlement en date du 12 août 1691, des extraits des lettres de l'intendant Dugué de Bagnols à l'échevinage de Valenciennes (9 et 19 juillet 1691), un extrait de la minute de la lettre écrite au marquis de Louvois par les prévôt, jurés et échevins de Valenciennes le 4 juillet 1691. La sentence rendue en première instance est du 16 juillet 1691 |  | |
| 1222 | 0 | 1692 | 1693 | Procédure criminelle : poursuites contre un greffier pour mauvaise vie, rébellion et insolences contre divers officiers de justice. Prise à partie du juge. Appel d'un décret de prise de corps accordé dans le cadre d'une action en défloration | Dossier en bon état général contenant 28 pièces volantes et une liasse. Les pièces volantes correspondent aux poursuites faites contre Douville à la prévôté (dont plusieurs requêtes du procureur d'office, des informations, l'interrogatoire de Donville, les récolement et confrontation, le réquisitoire du procureur d'office, la sentence de la prévôté du 18 février 1692 dont il est fait appel). On trouve aussi parmi ces pièces des réquisitions du procureur général de Baralle du 23 février 1692 suite à l'appel et à la prise à partie ; au dos d'une des pièces il est indiqué : "Jugé par arrêt de la cour du 15 mars 1692, Jugé de nouveau le 12 juin 1693". La liasse contient les pièces du procès devant la Tournelle du parlement. Elle est composée d'une soixantaine de pièces dont un inventaire, la requête du 21 janvier 1692 par laquelle Donville s'est porté appelant du décret de prise de corps délivré par la prévôté de Maubeuge dans le cadre des poursuites intentées contre lui par Marie Anne Vanderhague (Vanderhaghen), une copie de la requête présentée contre lui à la Prévôté par Marie Anne Vanderhague (action pour défloration sous promesses de mariage et séduction), des certificats en faveur de Donville, des placets, un procès-verbal de comparution du 28 janvier 1692, un second inventaire, une requête de Donville du 27 février 1692, un certificat du 1er février 1692 attestant des pressions exercées par Grégoire Desprez sur Donvile pour l'obliger à épouser Marie Anne Vanderhagen, d'autres certificats, d'autres requêtes, des extraits de registre de la cour de parlement, un avertissement, un procès-verbal de comparution du 11 mars 1692, un avis d'avocats | | |
| 26990 | 0 | 1697 | 1699 | Procédure criminelle : port de couteau à Lieu-Saint-Amand | Une liasse d'une dizaine de pièces en bon état général contenant une information faite par Charles Philippe Gardel, lieutenant général civil et criminel et franc garennier des ville, châtellenie, comté d'Ostrevent et franche garennier de Bouchain et les conclusions d'Antoine Debroux, avocat, commis à l'exercice de la charge de procureur du roi | | |
| 5522 | 0 | 1690 | 1690 | Procédure criminelle : menaces et blessures à l'aide d'une arme | Dossier peu volumineux composé de 16 pièces non cotées (14 pièces du procès devant l'échevinage de Cambrai dont l'inventaire correspondant et la sentence du 1er septembre 1690) et deux pièces d'appel (l'interrogatoire sur la selette du 5 septembre 1690 et le réquisitoire du procureur général du même jour) | | |
| 795 | 0 | 1666 | 1666 | Procédure criminelle : larcins (vol de bois) et blessures (sur la personne du lieutenant des bois) commis dans le bois de Marchiennes | Une pièce isolée en mauvais état (touchée par l'humidité en bas et en marge) : interrogatoire de Jean de Brabant du 12 décembre 1666 suivi du récolement du 4 décembre 1666 | | |
| 2423 | 0 | 1713 | 1713 | Procédure criminelle : insultes et menaces suivies d'une agression et de blessures avec un instrument pointu ou tranchant (couteau, baïonnette, "hutau de cariot") sur la personne du beau-frère de l'accusé suite à une querelle portant sur des terres | Dossier en bon état constitué de 2 interrogatoires des 26 et 29 avril 1713 dont un sur la sellette | | |
| 6782 | 0 | 1699 | 1699 | Procédure criminelle : incendie volontaire, faits justificatifs | Dossier assez volumineux composé de deux liasses. La première liasse contient 24 assignations. La seconde liasse renferme les pièces du procès extraordinaire : 41 pièces dont la plainte du procureur du roi du 11 janvier 1699, les informations, les interrogatoires des accusés, les confrontations, le jugement du 7 février 1699 autorisant les accusés à faire preuve des faits justificatifs qu'ils invoquent, les enquêtes des accusés, les réquisitions du procureur du roi du 7 mars 1699 visant à faire appliquer à Pierrart et Mailliart la question ordinaire et extraordinaire étant précisé que "les preuves subsisteront en leur entier" (mais cette torture ne semble pas avoir été appliquée : la sentence rendue deux jours plus tard n'en fait pas mention) et la sentence du 9 mars 1699 condamnant Pierrart et Mailliart à 16 ans de galères et François de Douay à 3 mois de prison et 100 livres d'aumône applicable aux pauvres | | |
| 2427 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle : homicide. Rixe entre deux bandes de jeunes gens au cours de laquelle un certain Jean François Milot a été blessé à coups de sabre, puis est décédé quelques jours après | Dossier en bon état, sans inventaire, contenant un réquisitoire du procureur du roi du 13 juin 1698 et huit interrogatoires des 18 juin et 20 juin 1698 dont 4 sur la sellette | | |
| 6721 | 0 | 1705 | 1705 | Procédure criminelle : Homicide, coups de couteaux | Petit dossier contenant 3 pièces : une information du 6 octobre 1705, un interrogatoire du 7 octobre 1705 et un interrogatoire sur la sellette du 9 octobre 1705 | | |
| 6756 | 0 | 1712 | 1712 | Procédure criminelle : homicide, coup de pistolet, entérinement de lettres de rémission | Dossier, sans inventaire, contenant une liasse de 11 pièces et 8 pièces volantes. La liasse réunit des pièces de la procédure criminelle (plainte du 27 mai 1712 ; information du 27 mai 1712 ; dépositions et rapports médicaux de Guillaume François de Blaris, médecin de l'hôpital royal à Cambrai, Pierre François Lefranc, maître chirurgien au même endroit et Étienne Proust Dumartray, chirurgien aide major des hôpitaux de l'armée...). Parmi les pièces volantes se trouvent l'acte de présentation des lettres de rémission avec arrêt du parlement du 1er juillet 1712 ordonnant la transmission des pièces du procès au procureur général afin qu'il puisse faire connaître ses éventuels motifs d'opposition, l'interrogatoire de Marie Jossine Baillart du 5 juillet 1712, les conclusions du procureur général du 5 juillet 1712 dans lesquelles il déclare ne pas s'opposer à l'entérinement des lettres (il est précisé qu'il y a eu un accord passé avec la partie civile), l'interrogatoire sur la sellette du 7 juillet 1712 | |
