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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 821 | 0 | 1684 | 1685 | Dette (caution, orge) | Dossier en bon état général comportant un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, une ordonnance, une requête présentée à l'échevinage de Valenciennes sur laquelle est accordé de pouvoir faire une enquête, un intendit du demandeur, une enquête tenue à Valenciennes, un étiquet du défendeur, une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, un déboutement de salvations du défendeur, un placet contenant un nantissement du demandeur, un avertissement du défendeur, une procuration, une ordonnance, un autre avertissement, une ordonnance interlocutoire qui ordonne aux parties de comparaître devant l'office pour être entendues sur quelques points d'office, les points d'office, des répliques, des dupliques, une sentence |  | |
| 6113 | 0 | 1687 | 1688 | Dette : action en paiement de frais de table. Déclinatoire de compétence, contestation relative à la détermination du domicile du défendeur | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 7 pièces sans inventaire pour le procès de première instance et une liasse de 8 pièces fournies par l'appelant avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la commission de relief d'appel du 17 décembre 1687 (sur parchemin avec un reste de sceau), un avertissement pour l'appelant et deux attestations relatives au domicile de Dominique Schynkele (une attestation des bailli, bourgmestre et échevins du comté de Rumbeke et une attestation des grand bailli, bourgmestre et échevins de la principauté d'Izegem et Emelgem) | | |
| 2962 | 0 | 1693 | 1694 | Dette : action en paiement de meneaux de blé et d'un sac de farine | Petit dossier en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 7 pièces avec inventaire pour le demandeur, et d'une seconde liasse de 7 pièces avec inventaire pour le défendeur. Parmi les pièces se trouvent un extrait du registre du bailliage du Quesnoy du 23 octobre 1693 (acte de venue en cour), des reproches pour Gobert, les salvations de Rousseau, un écrit intitulé "En terminant le différend..." et le dictum de la sentence du 15 février 1694 (les inventaires indiquent qu'il y a eu appel de cette sentence et que les pièces du procès ont été envoyées au greffe de la Cour le 26 mai 1694) | | |
| 24295 | 0 | 1705 | 1705 | Dette : action en paiement et reconnaissance des écritures et signatures apposées sur la cédule | Une liasse de quatre pièces sans inventaire, contenant la requête des demandeurs du 5 octobre 1705 avec, en pièce jointe, la cédule signée par Michel Leleu le 7 mars 1704 | | |
| 31582 | 0 | 1686 | 1687 | Dette : paiement d'une somme due pour location de chevaux ; preuve par le livre journal | Petite liasse de 14 pièces dont la requête introductive d'instance du 19 décembre 1686 | | |
| 24046 | 0 | 1606 | 1606 | Dette : rente, saisie et vente d'une maison par adjudication, distribution des deniers | Dossier composé de 7 pièces dont une constitution de procureur, la sentence du 7 septembre 1606 sont est appel, des lettres de relief d'appel du 20 octobre 1606 | | |
| 14814 | 4 | 1618 | 1623 | Dette ; contestation de la validité d'une saisie | Dossier composé de 13 pièces (une partie en flamand) dont un inventaire, la requête de Dugardin du 6 mai 1618, une constitution de procureur de Dugardin du 16 juin 1618, un relevé détaillé des dettes de Balthasar Dugardin (1610-1613), des copies d'actes dont un grand livre de compte tenu en 1610 | | |
| 7141 | 0 | 1693 | 1698 | Dette commerciale : vente de vin et eaux de vie, contrainte par main mise sur les biens du débiteur pour non paiement du prix | Dossier composé de 34 pièces produites devant la prévôté dont la requête introductive d'instance, les procurations données à Pronnier et Le Pan, des enquêtes, l'arrêt rendu sur appel incident au Parlement du 4 juillet 1698 et la sentence définitive de la prévôté du 25 octobre 1698 | | |
| 27650 | 0 | 1714 | 1715 | Dette commerciale, non paiement de lettre de change | Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance | | |
| 10097 | 0 | 1679 | 1682 | Dette commerciale, vente de bières (Valenciennes) | Petit dossier incomplet de 5 pièces de première instance avec inventaire, 1 pièce d'enquête | |
