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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12726016871696Détournement de la rivière d'Escaillon entravant le fonctionnement d'un moulin, droit d'eauUne seule pièce : sentence étendue de la maîtrise du Quesnoy (n°82 N109) Voir
9819016841685DetteDossier contenant 21 pièces cotées avec un inventaireVoir
24341016971698DetteLiasse de 20 pièces contenant les éléments de procédure d'une affaire en première intance à la gouvernance de Douai dont la requête du demandeurVoir
24363016761706DetteLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissairePièce B : commission de relief d'appel avec un sceauVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24366016961696DetteDossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçusVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir

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