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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
24363016761706DetteLiasse de 21 pièces comprenant deux inventaires, procuration, commission de relief d'appel, actes de rôle, procès verbaux, écrits des parties, placet à la Cour afin d'avoir nouveau conseiller commissaire suite au décès du conseiller Hattu, nomination d'un nouveau conseiller commissairePièce B : commission de relief d'appel avec un sceauVoir
24364016891689DetteDossier de 8 pièces comprenant un inventaire, intendit, enquête, grosse d'une vente. Voir
24366016961696DetteDossier de 25 pièces dont 3 petites sont déchirées ; contient un inventaire, plusieurs états des sommes dues, rapport du conseiller commissaire, remises des contributions et divers reçusVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
24370016881688DettePetit dossier composé de 6 pièces dont un inventaire, requête du demandeur, défaut obtenu, déclaration des sommes dues, sentence du bailliage d'Avesnes du 2 mars 1688 et acte d'appel Voir
14892016751676DetteDossier de 10 pièces cotées avec un inventaire Voir
16758017151719DetteDossier de 6 pièces d'appel avec inventaire Voir
16759017071708DetteDossier de 11 pièces avec inventaire Voir
11864016921693DetteDossier de 30 pièces cotées avec 2 inventaires Voir
6691016911693DettePetit dossier sans inventaire, contenant 9 pièces dont 4 en flamand sans traduction. parmi les pièces en français se trouvent la procuration de Buen, un écrit de réponse pour Schoonheere et une "déclaration de sallaires, vaccations et debours faits et merités par Jean Buen, procureur en la cour de parlement de Tournay aiant servÿ Gillis Schoonheere..."Voir

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