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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5275 | 0 | 1682 | 1692 | Rente héritière, nullité, incident de procédure : validité de la procuration délivrée au procureur Jean Petit | Dossier peu volumineux composé de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la procuration de Petit et une sentence du parlement du 11 février 1692 | ||
27219 | 0 | 1699 | 1699 | Nullité d'une garde (sans autre précision) | Petit dossier d'une dizaine de pièces en bon état général contenant un inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration de l'appelante, les lettres de relief d'appel, un écrit de grief et des actes du rôle. | ||
6825 | 0 | 1687 | 1693 | Frais de justice, procédure, salaires et vacations | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, la réponse à la requête du 1er mars 1687, la réplique du demandeur, une "ampliation de sallaires, frais et despens pour le sieur Jourdain de Hulster", la duplique des défendeurs, l'arrêt du parlement du 20 novembre 1692 invitant les défendeurs "de servir de diminutions", la procuration du demandeur à Vanlerberghe le jeune, un écrit de diminutions et un écrit de solutions du 7 avril 1693 pour les défendeurs | ||
7430 | 0 | 1687 | 1688 | Succession, donation, avantages entre héritiers directs, jouissance des revenus d'un préciput depuis la mort du père par le fils au détriment de sa soeur (Lille) | Petit dossier de 8 pièces cotées dont l'inventaire avec la "disposition" (testament) de Marie Baccart, veuve de Guillaume Lefevre de Lattre, conseiller du roi en la chambre des comptes de Lille du 20 décembre 1670.La "disposition" (testament) d'Alexandre Floris Lebure, sieur du Mortier du 23 mai 1668 | ||
9114 | 0 | 1700 | 1701 | Servitude de passage, arbitrage | Dossier de 12 pièces d'appel cotées avec un inventaire. Arbitres choisis par les partis : Boutry, Spollet et Scorion. Procureurs : Piedana, Joseph. | ||
8051 | 0 | 1689 | 1690 | Impôts et taxes, règlement de tailles | Dossier peu volumineux, sans inventaire, contenant 16 pièces | ||
27996 | 0 | 1697 | 1698 | Impôts et taxes, dîmes | Petite liasse de pièces à joindre au sac (écrit signé du procureur postulant Van Lerberghe) dont une quadruplique, des attestations des échevins de différents villages, un arrêt du parlement | ||
13103 | 0 | 1683 | 1688 | Arrérages de rente | Dossier de 33 pièces cotées avec un inventaire | ||
15598 | 4 | 1705 | 1705 | Infraction, voie extraordinaire, Indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
30671 | 0 | 1653 | 1653 | Sans objet. Lettre de cachet du roi d'Espagne accompagnant l'envoi à la gouvernance de Douai de la requête que lui ont présentée les doyen, chantre et chanoines de l'église collégiale de Saint-Amé de Douai contre le chapitre de Saint-Pierre, avec instrution "d'accommoder les parties si faire se peut" (27 mai 1653) |