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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14751017101710Paiement des droits sur la vente de bièreDossier peu volumineux composé de 9 pièces de procédure avec inventaireVoir
30587017021702Infraction pénale, indéterminé1 pièce : interrogatoire du 29 mars 1702 (1 feuillet)Voir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir
24367016831685DettePetit dossier de 4 pièces contenant un inventaire, les griefs de l'appelant, sentence du Magistrat de ValenciennesVoir
31606016181621Revendication de terres ; jouissance paisible et publique pendant 30 à 40 ans ; appel en garantie3 pièces dont un écrit de dupliques pour Foullon non daté et un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Pronville reprenant toute la procédure depuis le 6 juillet 1618 jusqu'à la sentence du 9 janvier 1621 déboutant le demandeur (Barbier) qui a fait appelVoir
90017081714CenseDossier en bon état général. Une pièce isolée : factum manuscritVoir
1021016891689Arrérages de rentes, saisie et procédure de décrétement des biensDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une requête, des répliquesVoir
1976016831684Dettes (paiement de marchandises)Dossier en bon état contenant notamment une requête, une réponse, un écrit des demandeurs, des répliques, un étiquet, deux ordonnances, une relation de délivrance, un étiquet, des reproches du défendeur, des reproches des demandeurs, des salvations, deux procurationsVoir
2678016921693Dettes pour rendage de terres données en ferme à Saint-Amand, exécution, contestation des arrérages dusPetit dossier en bon état général contenant 7 pièces de la demanderesse, dont ses réponses, ses dupliques, son étiquet, son enquête et ses salvationsVoir
4296016911692IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 4 pièces cotées : un inventaire des pièces produites par Noël en appel et les pièces correspondantes (la procuration donnée par Noël à Vandenberghe et deux actes du rôle)Voir

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