Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 6240 | 0 | 1688 | 1693 | Destitution d'un office de greffier | Dossier assez volumineux contenant 58 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur suivi d'un "second inventaire", un inventaire des pièces fournies par les défendeurs, la requête du 30 janvier 1688, la sentence de la gouvernance de Lille du 30 avril 1688 déboutant les opposants de leur demande de congé de cour (sentence en forme avec scel aux causes), l'arrêt confirmatif du parlement de Tournai du 20 janvier 1690, des enquêtes, des reproches, des salvations, un avertissement pour Boidin et un avertissement pour le prince de Bournonville, une consultation (Casus) d'avocat et le dictum de la sentence rendue par la gouvernance le 10 avril 1693. Cette sentence déboute Boidin ; il est indiqué que celui-ci a fait appel mais la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas précisée |  | |
| 7233 | 0 | 1684 | 1688 | Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaire | Dossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16 | | |
| 17492 | 0 | 1702 | 1703 | Détérioration de tabac | Petit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire | Rapport de visite des tabacs dans une cave (1702) | |
| 7695 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs | | |
| 31691 | 0 | 1701 | 1701 | Détermination de la coutume applicable en matière de succession dans la seigneurie du "Pontoir" ; coutume de Mortagne | 4 pièces reliées relatives à l'enquête d'Ignace de la Tramerie, demandeur : 2 étiquets, une enquête du 21 mars 1701 et un placet du 3 mai 1701 | | |
| 14988 | 0 | 1699 | 1701 | Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies) | Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) | | |
| 15180 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination des parents d'un enfant mis en nourrice (rumeur des oeuvres du curé et de sa servante, accusation devant l'official | Petit dossier de 3 pièces sans cote ni inventaire (deux étiquets et une enquête) | | |
| 15458 | 0 | 1705 | 1709 | Détermination du ressort d'une terre, pâture de bestiaux, conflit entre Roeulx et Mastaing | Enorme dossier de 130 pièces cotées avec plusieurs inventaires | Un grand plan type cadastral (en double exemplaire). Un grand plan type cadastral coloré (sur buvard) | |
| 2662 | 0 | 1672 | 1673 | Détournement d'argent pendant la collecte des tailles et des vingtièmes | Dossier volumineux en assez bon état général (des pièces mal pliées ou emmêlées), sans inventaire, contenant 37 pièces dont des procès verbaux de comparution, des enquêtes, des extraits de comptes... | | |
| 10891 | 0 | 1685 | 1685 | Détournement d'une rivière, demande d'enquête à futur en raison du grand âge des témoins | Dossier peu volumineux composé de 5 pièces de procédure, sans inventaire | |
